Dans quatre arrêts en date du 9 juillet 2025, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) s'est une nouvelle fois prononcée sur la nullité des marques européennes tridimensionnelles Rubik's Cube.
En 2013, la société Verdes Innovations SA a présenté quatre demandes de nullité devant l'Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) aux fins de voir annuler les signes tridimensionnels Rubik's Cube déposés entre 2008 et 2012. Sur le fondement de l'article 7, 1), e), ii) du règlement (CE) n°207/2009, qui dispose qu'une marque tridimensionnelle ne peut être enregistrée si sa forme est exclusivement dictée par sa fonction technique, la CJUE a confirmé l'annulation des quatre marques tridimensionnelles Rubik's Cube.
Les quatre arrêts de la CJUE nous apportent des précisons quant à l'annulation d'un signe dont la forme est exclusivement dictée par sa fonction technique :
L'expression "caractéristiques essentielles" fait référence aux éléments les plus importants du signe.
Reprenant la jurisprudence Lego du 14 septembre 2010, la CJUE rappelle que seuls les éléments les plus importants du signe doivent être retenus pour trancher sur la demande d'annulation d'une marque dont la forme serait dictée par la fonction. En l'espèce, la CJUE a considéré que les six couleurs placées sur les faces du cube, ainsi que leur agencement, ne constituaient pas une caractéristique essentielle des quatre marques contestées. En effet, les juges ont considéré que les couleurs choisies étaient basiques et que l'agencement spécifique n'était pas caractérisé pour l'exclure des caractéristiques essentielles du signe.
L'annulation d'une marque tridimensionnelle a lieu lorsque toutes les caractéristiques essentielles de la forme sont fonctionnelles.
Après avoir constaté que les caractéristiques essentielles du signe sont la forme du cube, la structure en grille et la différenciation des carrés sur chaque face du cube en six couleurs, les juges ont considéré que la différenciation des carrés sur chaque face du cube était inhérente et consubstantielle à la forme fonctionnelle du cube ainsi qu'aux lignes fonctionnelles de la grille. En conséquence, la CJUE a déclaré que l'ensemble des caractéristiques essentielles du signe sont fonctionnelles et a confirmé l'annulation des marques.
ARRÊT DU TRIBUNAL (sixième chambre), 9 juillet 2025
ARRÊT DU TRIBUNAL (sixième chambre), 9 juillet 2025
ARRÊT DU TRIBUNAL (sixième chambre), 9 juillet 2025
ARRÊT DU TRIBUNAL (sixième chambre), 9 juillet 2025
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