Dans un article publié par Option Finance, Neil Robertson et Tessa Serant décryptent le processus détaillé qui intervient après le décès d'un actionnaire.
Le décès d'un actionnaire ouvre un processus complexe, à la croisée du droit des sociétés et du droit des successions. Le transfert des valeurs mobilières aux héritiers n'est pas immédiat — il suit plusieurs étapes rigoureusement encadrées.
Dans un article publié par Option Finance, Neil Robertson, avocat associé et Tessa Serant, avocate, au sein du département Droit des Sociétés, Fusions & Acquisitions, détaillent les points clés de ce processus :
La création du compte d'indivision successorale
Le partage de la succession par le notaire
L'inscription définitive des titres au nom de l'héritier attributair
Cet éclairage met en évidence le rôle structurant du notaire et de la société afin de sécuriser la transmission et la régularité des registres sociaux.
