Dans un jugement du 27 août 2026, le TJ de Marseille a condamné une société pour contrefaçon de la marque française détenue par l’Association Française du Festival international du Film (AFFIF), comprenant les mots PALME D’OR ainsi qu’une représentation de la fameuse palme. L’AFFIF avait constaté que cette société commercialisait des aimants décoratifs, porte-clés et décapsuleurs reproduisant une palme dorée. Une saisie-contrefaçon avait ensuite été réalisée dans les locaux de la société.
Une palme associée à la ville ou au Festival ?
La société incriminée contestait toute contrefaçon et soutenait que les produits litigieux représentaient simplement la ville de Cannes et son patrimoine, notamment au regard de la place de la palme dans ses armoiries et son identité.
La question posée était donc de déterminer si la représentation litigieuse constituait une simple évocation touristique de Cannes ou si elle reproduisait, dans l’esprit du public, l’élément distinctif de la marque de l’AFFIF.
Le Tribunal retient que les palmes apposées sur les produits litigieux constituent une reproduction servile de l’élément figuratif de la marque. Il relève notamment la reprise de caractéristiques graphiques précises : une palme dorée composée de dix-neuf feuilles, dont l’une est orientée en sens inverse des autres. La couleur or renforce, selon les juges, la référence à la Palme d’or. Le Tribunal constate en outre qu’aucun des objets ne reproduit la palme figurant sur le blason de Cannes. Les signes litigieux s’inscrivent au contraire dans l’univers cinématographique, notamment en raison de la présence d’éléments tels qu’une caméra, une bobine ou un clap de tournage.
La décision confirme ainsi qu’un signe peut être contrefait par la reprise isolée de l’un de ses éléments, dès lors que celui-ci présente un caractère suffisamment distinctif et demeure immédiatement identifiable. L’absence de reproduction de l’intégralité de la marque n’est donc pas déterminante.
Une protection renforcée de l’identité visuelle des événements
L’intérêt de ce jugement réside dans la protection accordée à l’emblème de l’évènement culturel qu’est le Festival de Cannes, au-delà de sa seule dénomination. Le Tribunal considère que la palme constitue un élément autonome et distinctif de la marque, dont la reproduction est susceptible de créer une association avec les produits officiels ou licenciés du Festival.
Cette décision invite à documenter précisément, dès le dépôt de la marque, les éléments figuratifs qui en constituent le cœur distinctif et à surveiller leur reprise isolée, notamment sur des produits dérivés. En effet, la reproduction d’un seul élément peut suffire à caractériser la contrefaçon lorsque celui-ci demeure immédiatement identifiable par le public.
