La CNIL a reçu plusieurs plaintes dénonçant les modalités de refus des cookies sur le site web facebook.com. Elle a constaté que le site ne permet pas de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter et considère que ce mécanisme de refus plus complexe revient, en réalité, à décourager les utilisateurs de refuser les cookies. Elle considère qu’un tel procédé a porté atteinte à la liberté du consentement des internautes et sanctionne Facebook à hauteur de 60 millions d’euros.
La CNIL a constaté que le site de Facebook propose un bouton permettant d’accepter immédiatement les cookies mais sans proposer de solution équivalente pour permettre à l’internaute de refuser aussi facilement le dépôt des cookies (puisque plusieurs clics sont nécessaires). La CNIL a également constaté que le bouton permettant de refuser les cookies se situe en bas de la seconde fenêtre et s’intitule « Accepter les cookies ».
La formation restreinte de la CNIL considère que cela revient à décourager les internautes, et porte donc atteinte à la liberté de leur consentement.
Elle constate également que le parcours informationnel mis en œuvre par Facebook n’est pas clair puisque, pour refuser le dépôt de cookies, les internautes doivent cliquer sur un bouton intitulé « Accepter les cookies » figurant dans la seconde fenêtre. La CNIL considère qu’un tel intitulé génère nécessairement de la confusion et que l’utilisateur peut avoir le sentiment qu’il n’est pas possible de refuser les cookies.
Dès lors, pour la CNIL, les modalités de recueil de consentement qui sont proposées aux utilisateurs ainsi que l’absence de clarté de l’information qui leur est fournie constituent des violations de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
De ce fait, la formation restreinte a sanctionné la société FACEBOOK IRELAND LIMITED d’une amende de 60 millions d’euros, rendue publique, assortie d’une injonction sous astreinte d’un montant de 100 000 euros par jour de retard de mettre à disposition dans un délai de trois mois un mécanisme permettant aux internautes de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter.
Délibération SAN-2021-024 du 31 décembre 2021.
