Matthieu Bultel a rédigé l'article « Fonds de dotation : un incontournable pour les clubs sportifs professionnels » pour Sport Stratégies.
Matthieu Bultel, avocat associé au sein des départements Droit Fiscal et Droit du Sport, a rédigé l'article « Fonds de dotation : un incontournable pour les clubs sportifs professionnels » pour Sport Stratégies.
Dans cet article Matthieu Bultel revient sur la place croissante prise par les fonds de dotation aux côtés des clubs sportifs professionnels.
« Comme chacun sait, l’une des singularités juridiques du sport professionnel est que la loi impose aux associations sportives dont les recettes ou dont la masse salariale excèdent certains seuils de constituer une sociétéc ommerciale destinée à la gestion de l’activité professionnelle du club, et de conclure entre elles une convention afin d’organiser leurs relations (définition des activités amateurs et professionnelles, responsabilités en matière de formation,conditions d’usages desinstallations, de la marque,du logo, etc.). »
Découvrez l'article dans le numéro 831 de Sport Stratégies en cliquant ici.
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