Ainsi que l’avait promis le président Emmanuel Macron, un panel de mesures fiscales avantageuses tant pour les sociétés que pour les particuliers est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Ces mesures s’inscrivent dans un mouvement d’allègement et de simplification de la fiscalité française. Voici trois dispositions phares de nature à renforcer l’attractivité de la fiscalité française et à relancer les investissements.
Baisse de l’impôt sur les sociétés. La baisse de l’impôt sur les sociétés, initiée depuis la loi de finances pour 2017, se poursuit. Depuis le 1er janvier 2018, le taux de droit commun est passé de 33.1/3% à 28 % en vue d’atteindre 25% en 2022.
Création d’un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital. Afin de simplifier la fiscalité de l’épargne devenue très complexe, le gouvernement a instauré un prélèvement forfaitaire unique de 30 % – 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et de 17,2% au titre des prélèvements sociaux – sur l’ensemble des revenus du capital : plus-values mobilières, intérêts, dividendes et revenus assimilés.
Les non-résidents bénéficient également de cet allègement de la fiscalité. Désormais, le taux de retenu à la source est de 12,8% quel que soit le produit distribué et le pays de résidence du bénéficiaire. Seul le taux de 75 % applicable aux Etats ou territoires non coopératifs reste inchangé.
Création de l’impôt sur la fortune immobilière. Enfin la loi de finance pour 2018 a supprimé l’impôt sur la fortune (ISF) en le substituant à un impôt sur la fortune immobilière (IFI), lequel exclue de son assiette les valeurs mobilières mais pose de nouvelles questions relatives à la détention indirecte de droits immobiliers.
Ce taux s’applique dans la limite de 500 000€ de bénéfices pour l’ensemble des entreprises, sous réserve de l’application du taux réduit de 15%. Au-delà de cette limite, c’est le taux de 33.1/3qui est de rigueur.
