Dans un tribune pour Village de la Justice, Barbara Bertholet met en lumière les implications concrètes de la nouvelle taxe pour les laboratoires pharmaceutiques.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 introduit une nouvelle taxe à la charge des laboratoires pharmaceutiques qui retarderait, de manière injustifiée, l’entrée des génériques sur le marché.
Dans une tribune publiée par Village de la Justice, Barbara Bertholet, avocate associée, au sein du département Sciences de la vie, décrypte les contours de cette nouvelle taxe et ses implications pour les acteurs du secteur.
Cette mesure poursuit un double objectif :
maîtriser les dépenses de l’assurance maladie
limiter les pratiques susceptibles de freiner la concurrence
Néanmoins, plusieurs incohérences fragilisent encore le dispositif, ce qui pourrait nourrir des incertitudes juridiques et opérationnelles pour les acteurs concernés.
Un éclairage utile pour anticiper les impacts de cette réforme.
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