Barbara Bertholet et Rachel Devidal publient une tribune dans Village de la Justice consacrée aux enjeux juridiques liés à la préparation du lancement des médicaments génériques.
Pour les fabricants de médicaments génériques, la possibilité d’être présents sur le marché dès le premier jour suivant l’expiration des droits de propriété intellectuelle attachés à la spécialité de référence (« princeps ») constitue un enjeu commercial majeur.
La préparation d’un lancement « day-one » soulève toutefois plusieurs questions juridiques : quelles démarches peuvent être engagées avant l’expiration des droits et dans quelles limites ?
Dans une tribune publiée par Village de la Justice, Barbara Bertholet, avocate associée, et Rachel Devidal, avocate counsel, rappellent le cadre juridique applicable aux lancements « day-one » des médicaments génériques.
Elles examinent notamment les démarches pouvant être anticipées avant l’expiration des droits ainsi que les évolutions à venir dans le cadre du Paquet Pharma, au niveau européen.
Cet éclairage met en lumière les enjeux juridiques liés à la préparation du lancement des médicaments génériques, dans un contexte où les acteurs doivent concilier protection de l’innovation et anticipation de l’expiration des droits de propriété intellectuelle.
