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23/03/2017

Actuel-direction-juridique.fr : « Réforme de la responsabilité civile : ‘le projet présente des développements cohérents’, pour F. Coulon »

Dans un article publié sur le site Actuel-direction-juridique.fr, Frédéric Coulon, avocat associé, aborde le projet de réforme du droit de la responsabilité civile qui a été rendu public le 13 mars dernier.

Avocat associé chez Bignon Lebray, Frédéric Coulon nous donne son éclairage sur le projet de la Chancellerie, dévoilé la semaine dernière. Passage en revue des principaux articles et notamment de celui sur l’amende civile.

Retrouvez l’intégralité de l’article en cliquant ici (accès réservé aux abonnés).