AFJE Region Sud – Atelier : Le juriste d’entreprise face aux autorités – jeudi 16 juin de 10h00 à 12h00 – Aix-en-Provence

Le jeudi 16 juin 2022 se tiendra un événement organisé par L’AFJE REGION SUD en collaboration avec le cabinet Bignon Lebray pour échanger autour du rôle du juriste face aux contrôles des autorités.

Lors de cet événement Caroline Cazaux , Elise Dufour et Julien Lecat, avocats associés, animeront un atelier pour échanger sur les comportements à adopter face à une autorité

Le juriste d’entreprise peut intervenir dans des situations de crise qui nécessitent une capacité de réaction et de prise de décisions efficaces. Il est l’interlocuteur privilégié et parfois exclusif des intervenants extérieurs, et fait le lien avec les services internes concernés.

Ainsi, tout juriste d’entreprise doit connaître les bonnes pratiques afin d’avoir les bons réflexes en cas de nécessité.

Les intervenants extérieurs inopinés peuvent être divers :

• l’huissier de justice : délivrance d’une assignation, signification d’une décision de justice, d’une sommation simple, d’une sommation interpellative, réalisation d’une saisie mobilière, d’une saisie contrefaçon….
• la CNIL : vérification du respect des règles de protection des données personnelles…
• les services de police ou gendarmerie : enquête de flagrant délit, demande d’audition, arrestation d’un salarié, perquisition…
• la DGCCRF : enquête en matière de pratiques déloyales, de pratiques restrictives de concurrence, vérifications de la conformité des produits….
• les services d’enquêtes douanières : contrefaçons, importations ou exportations illicites…
• les services européens de la concurrence : ententes, pratiques anticoncurrentielles…

Il sera également évoqué le déroulement d’un contrôle :

• accès aux locaux,
• saisie des documents
• audition des personnes
• fin de l’enquête

Mais aussi les comportements à adopter et à proscrire.

Pour vous inscrire –> se connecter 

📅 Jeudi 16 juin 2022

🕐 De 10h00 à 12h00

📍 En présentiel : Carré d’Aix – 190 rue Pierre Duhem – 13856 Aix-en-Provence (zone des Milles)