La Gazette Nord-Pas-de-Calais – « L’agrivoltaïsme, ou comment faire compliqué, quand on peut faire simple » par Charles-Eric Thoor

Charles-Eric Thoor, avocat associé au sein des départements Droit public et Droit de l’environnement & Droit de l’énergie, a rédigé l’article « L’agrivoltaïsme, ou comment faire compliqué, quand on peut faire simple » pour La Gazette Nord-Pas-de-Calais.

Dans cet article, Charles-Eric Thoor revient sur la législation relative à l’implantation de panneaux solaires, sur des terres agricoles.

« L’implantation de panneaux solaires, sur des terres agricoles, fait dorénavant l’objet d’un régime juridique spécifique. L’objet de cette législation est de s’assurer que l’activité photovoltaïque demeure accessoire et compatible avec l’activité agricole. Toutefois, les conditions posées sont plurielles et restreignent l’accessibilité, voire la sécurité juridique, des projets ».

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