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25/01/2024

La Commission européenne a autorisé un régime d’aides d’Etat pour un montant de 4,12 milliards d’euros au bénéfice de l’Etat français

Commission européenne, 7 décembre 2023, Aide d’Etat France – TCTF – Régime de soutien à deux parcs éoliens flottants en mer dans le golfe du Lion, SA. SA.105381

Dans sa décision du 7 décembre 2023, la Commission indique que le régime s’élève à 4,12 milliards d’euros et que sera mis en place jusqu’au 31 décembre 2025. La mesure vise à déployer des projets de production d’énergie renouvelable qui sont nécessaires à la transition vers une économie à zéro émission nette, conformément au plan industriel du pacte vert, ainsi qu’augmenter les capacités de production d’énergies renouvelables de la France.

Par ailleurs, la décision précise que les bénéficiaires finaux de la mesure seront les deux lauréats sélectionnés à l’issue de l’appel d’offres et qui seront respectivement responsables de la construction et de  l’opération du parc concerné. Toutefois, les établissements de crédit ou autres  établissements financiers ne sont pas éligibles à la mesure en tant que bénéficiaires  finaux.

Finalement, dans son communiqué de presse, la Commission précise que « ce régime d’un montant de 4,12 milliards d’euros permettra à la France d’accélérer le déploiement de capacités de production d’énergie éolienne renouvelable en mer, conformément à la stratégie de l’Union sur les énergies renouvelables en mer. Le régime aidera également la France à réduire sa dépendance à l’égard des combustibles fossiles importés de Russie, conformément au plan REPowerEU, tout en veillant à réduire autant que possible les distorsions de concurrence potentielles ».