La Commission européenne approuve un régime d’aides d’Etat d’un montant de 900 millions d’euros présenté par l’Etat français
Commission européenne, 27 mars 2024, TCTF – Régime cadre temporaire relatif aux aides à l’investissement pour la production de chaleur, de combustibles et de carburants dérivés de la biomasse et de l’hydrogène renouvelable, SA.109766
Dans son communiqué de presse du 27 mars 2024, la Commission a indiqué que le régime approuvé est doté de 900 millions d’euros et sera mis en place jusqu’au 31 décembre 2025. Celui-ci tend à encourager la transition vers une économie à zéro émission nette conformément au plan industriel du pacte vert.
Par ailleurs, la Commission a précisé que la mesure sera ouverte à de nouvelles installations et à de nouveaux projets qui sont considérablement accélérés ou renforcés. Ainsi, l’aide prendra la forme de subventions directes, couvrant une partie des coûts d’investissement admissibles.
Enfin, la Commission a expliqué que « ce régime d’aides d’un montant de 900 millions d’euros aidera les entreprises à accroître l’utilisation d’énergie et de combustibles produits à partir de la biomasse et de l’hydrogène renouvelable. Il contribuera à la réalisation des objectifs de l’UE en réduisant la dépendance à l’égard des combustibles fossiles importés. Cette mesure est une étape importante de la transition vers une économie à zéro émission nette, tout en protégeant des conditions de concurrence équitables au sein du marché unique ».
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