Annonces du Premier Ministre en matière vitivinicole le 1er février 2024
En complément des aides financières visées dans notre Chiffre du mois, le Premier Ministre Gabriel Attal a annoncé une série de mesures lors d’une conférence de presse le 1er février 2024 visant à atténuer les effets de la crise viticole.
Gabriel Attal a notamment déclaré que le plan Ecophytho, obligation européenne fixée par la directive 2009/128/CE instaurant un cadre d’action communautaire pour réduire l’utilisation des pesticides dans l’agriculture, serait « mis à l’arrêt ».
En ce qui concerne la transmission des exploitations agricoles, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé trois mesures visant à faciliter ce processus notamment pour les jeunes agriculteurs. Ce dernier a notamment déclaré :
- le « relèvement de tous les seuils d’exonération de la transmission », avec une réévaluation du « seuil d’exonération de la plus-value d’entreprises individuelles de 500 000 à 700 000 € pour l’exonération totale et de 1 million à 1,2 million € pour celle partielle en cas de reprise par un jeune agriculteur »,
- que le « seuil d’exonération de droit de succession et de donation en cas de transmission de biens ruraux dans le cas de bail à long terme ou de transmission de parts de groupement foncier agricole : actuellement de 500 000 € en cas d’engagement de conservation de 10 ans, sera porté à 600 000 € en cas de transmission à un jeune agriculteur »
- le « relèvement du seuil d’exonération du régime de plus-value en cas de retraite ouvert aux jeunes agriculteurs dans le cas de transmission sur de longues périodes. »
Le Premier Ministre a également souligné l’importance de simplifier les procédures administratives et la fiscalité dans le secteur agricole.
La mise en œuvre concrète de ces mesures reste à être détaillée à travers l’élaboration de projets de loi et de réglementations, et ce, dans les prochains jours.
