Coup de sifflet du Conseil d’État : Un arrêt en faveur de la neutralité dans le sport
Adopté en 2016, l’article 1 du règlement de la Fédération Française de Football (FFF), prohibe « tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale ».
S’opposant à ce règlement, les associations Contre-Attaque et Alliance citoyenne ainsi que la Ligue des droits de l’Homme, ont saisi le Conseil d’Etat pour contester cette disposition ayant pour conséquence l’interdiction du port du hijab par des joueuses durant les matchs de foot.
Les collectifs de joueuses et les associations s’appuyaient sur un règlement de la FIFA qui autorise, depuis 2014, les joueuses à évoluer en compétition internationale avec leur hijab.
En outre, le rapporteur public avait initialement préconisé de donner raison aux requérants. Au sein de ses longues conclusions (longues de plus d’une trentaine de pages), il a estimé qu’il n’y avait ni prosélytisme, ni provocation dans le seul port du hijab. Il fallait en effet distinguer les agents du service public et les usagers du service public. Selon lui, la liberté dans la manifestation des convictions religieuses devrait s’appliquer pour cette dernière catégorie.
Le Conseil d’État[1] en a jugé autrement en rappelant que certes, les joueurs de football sont usagers d’un service public mais les fédérations sportives, chargées d’assurer le bon fonctionnement du service public dont la gestion leur est confiée, peuvent imposer aux joueurs une obligation de neutralité des tenues lors des compétitions et manifestations sportives. Cette obligation de neutralité est justifiée afin « de garantir le bon déroulement des matchs et prévenir tout affrontement ou confrontation ».
Le Conseil d’État s’inscrit dans la continuité de ses précédentes jurisprudences en maintenant l’interdiction du port du hijab dans les stades de football. Antérieurement, il avait adopté le même type de raisonnement dans un arrêt du 14 février 2018, Ligue des droits de l’Homme, concernant l’interdiction du Burkini sur les plages Corses, au motif de la menace de rixes[2].
Cette affaire témoigne ainsi d’une certaine prudence du Conseil d’État quant au port de signes religieux dans le sport.
[1] Conseil d’Etat – décision n°458088-4595478-463408 du 29 juin 2023
