Remboursement de comptes courants d’associés 

En quelques mots :

Nos avocats ont accompagné quatre associés d’une société dans un litige les opposant à ladite société et à sa présidente, trois d’entre eux devant être remboursés des avances portées en compte courant d’associés et des intérêts y afférents.  

Contexte :

Nos clients sont associés d’une société par actions simplifiée à laquelle ils ont consentis des avances en compte courant pour un montant total de 300 000 euros.  

Alors que leurs créances détenues sur la société était exigible à vue – soit à première demande – la société refusait de leur rembourser ces avances en totalité et ne procédait qu’à un remboursement partiel malgré de nombreuses relances de la part de nos clients.  

Ces derniers nous ont sollicité alors qu’il leur restait à recouvrer la somme de 150 000 euros, outre intérêts courus.  

 Les faits :

Nous avons engagé une procédure de référé devant le Tribunal de commerce pour obtenir la condamnation de la société et le remboursement du solde restant dû et des intérêts courus.  

Cette demande a été formulée sur le fondement de l’article 873 du Code de procédure civile, lequel permet à une partie de solliciter du juge qu’il ordonne à l’autre partie de respecter une obligation de faire mise à sa charge, telle que l’est le remboursement d’avances en compte-courant dès lors qu’aucune convention de blocage n’existe ou ne subsiste.  

L’avis Bignon Lebray

Compte tenu de la réticence de la société et de sa présidente à rembourser en totalité les sommes dues, il ne fait nul doute que sans cette procédure, nos clients seraient toujours en train d’espérer être remboursés de ces avances.  

Dans ce genre de cas de figure, il n’est pas rare qu’une société devant rembourser les avances en compte courant de ses associés tente de gagner du temps pour retarder le paiement effectif des sommes dues, et conserver ainsi ces sommes en trésorerie. Notre rôle, en tant qu’avocat, est d’identifier ces situations et de conseiller nos clients sur le meilleur moyen de recouvrer leurs investissements.