Publications
09/02/2026
Obligations convertibles insuffisamment rémunérées entre sociétés liées : la consécration d’une approche économique rigoureuse par le Conseil d’État
Publications
06/02/2026
AOC et climat : une proposition de loi pour sécuriser le foncier et les pratiques viticoles
Publications
06/02/2026
Redevances de source française et bénéficiaire effectif : le Conseil d’État clôt la saga Sté Planet
Publications
05/02/2026
Droit rural : Clarification du régime juridique en cas de cession de biens ruraux à usage agricole entre un bailleur et son preneur
Publications
04/02/2026
Aide à la restructuration et reconversion du vignoble – la campagne 2025/2026 est ouverte
Publications
04/02/2026
Déficits reportables : le Conseil d'État impose une imputation par ordre chronologique
Publications
04/02/2026
.png)
Le Journal de l'Agence - « Agents immobiliers : face à de multiples responsabilités, quels risques et sanctions vous guettent ? » par Ondine Prevoteau
Publications
04/02/2026
Eco 121- « Et si l’IA n’était qu’une bulle ? » par Benjamin Mourot
Publications
03/02/2026
Droit des sociétés - Anticiper juridiquement les enjeux de gouvernance dans le secteur viticole
Publications
02/02/2026
Accord de libre-échange entre l’UE et l’Inde : un tournant stratégique pour les vins et spiritueux européens
Publications
02/02/2026
