Appréciation du risque d’endettement excessif
1ère civ., 26 septembre 2018, No. B-17-18.883
1ère civ., 26 septembre 2018, No. 17-20.604
Le devoir de mise en garde du banquier vis-à-vis de l’emprunteur sur le risque d’endettement excessif en raison de l’octroi d’un crédit ne fait aucun doute ; les arrêts faisant l’objet de cette étude permettent de préciser l’appréciation dudit risque.
La capacité financière de l’emprunteur doit être appréciée de façon globale, c’est-à-dire à partir de la situation financière globale et de l’ensemble des charges et des ressources, à l’exclusion des profits attendus de l’opération financée. Quant au risque lui-même, les caractéristiques de l’emprunt, telles que sa durée ou l’absence de souscription d’assurance, sont de nature à accroitre le risque d’endettement excessif sur le long terme.
Par voie de conséquence, le caractère excessif d’un endettement doit être apprécié en fonction d’une pluralité de critères, nécessitant de la part des banques un devoir adapté à chaque cas.
