Brexit et droit bancaire et financier : quelles alternatives au passeport européen ?
En quittant l’Union Européenne, le Royaume-Uni sort du marché unique européen et doit être considéré comme un pays tiers, perdant ainsi le bénéfice du passeport européen pour l’accès aux activités financières réglementées. Seul un accord entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne (EU27) ou des accords bilatéraux signés avec les différents pays de l’EU27, prévoyant un dispositif similaire au passporting, permettraient aux établissements bancaires, financiers et assurantiels de continuer à commercialiser leurs produits et services depuis le Royaume-Uni vers l’EU27 (ou les pays ayant signé des accords bilatéraux).
En revanche, en cas de hard Brexit (absence d’accord), ces établissements localisés au Royaume Uni ne pourront plus commercialiser leurs produits et services à destination de clients de l’EU27 : il faudra modifier leur structure légale et/ou créer ou utiliser une structure au sein de l’EU27 pour exercer leurs activités commerciales et financières à destination des clients au sein de l’EU27. L’inverse est également valable.
Etablissements concernés – les établissements concernés sont les suivants :
1) les établissements de l’EU27 présents sur le marché britannique en vertu d’un passeport sortant ;
2) les établissements dont le siège est au Royaume Uni, présents sur le marché français ;
3) les établissements hors Espace Economique Européen et ayant retenu ou souhaitant retenir le Royaume Uni comme point d’entrée pour pouvoir ensuite passporter leurs services dans l’EU27 et l’Espace Economique Européen.
Validité des passeports – les passeports resteraient valable durant la période de transition si un accord de retrait est conclu entre le Royaume Uni et l’EU27. En revanche, en cas de no deal et d’absence de report de la sortie du Royaume Uni conduisant à un hard Brexit, les passeports deviendraient invalides au 31 octobre 2019. Le Royaume Uni a de son côté proposé d’introduire un régime dérogatoire temporaire (Temporary Permissions Regime) permettant aux établissements de crédits européens de poursuivre leurs activités au Royaume Uni pendant la procédure locale d’agrément, pendant une période de 3 ans à compter de la sortie effective de l’Union européenne : https://www.bankofengland.co.uk/eu-withdrawal/temporary-permissions-regime .
Plan d’action – les établissements bancaires, financiers et assurantiels bénéficiant d’un passeport depuis le Royaume Uni doivent donc définir et mettre en œuvre une solution permettant de continuer à proposer leurs services à une clientèle européenne, en adaptant leur structure via une implantation au sein de l’UE. Il en ressort que Paris s’imposerait comme l’une des grandes gagnantes, semble-t-il devant Dublin, Amsterdam, Luxembourg et Frankfort, de la relocalisation des activités des banques en vue du Brexit.
