Congé de reclassement

Loi 2020-1576 du 14-12-2020 art. 8, III et VII

Décret n° 2021-626 du 19 mai 2021 relatif au congé de reclassement

 

Le Décret n° 2021-626 du 19 mai 2021 a modifié les dispositions relatives au congé de reclassement.

 

Depuis le 1^er janvier 2021, la durée du congé de reclassement peut être portée à vingt-quatre mois en cas de formation de reconversion professionnelle. L’article R 1233-31 du Code du travail est modifié pour tenir compte de cet allongement.

 

En outre, à compter du 1^er juillet 2021, la rémunération du congé de reclassement excédant la durée du préavis qui est due au salarié qui a bénéficié d’un temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation, de proche aidant, d’un congé de présence parentale ou d’un congé de solidarité familiale au cours des douze derniers mois précédant la notification de son licenciement, est calculée sur la base de sa rémunération à temps complet, y compris pour les périodes pendant lesquelles le salarié a travaillé à temps partiel.