Publications

Publications

23/01/2026

Hebdo des Négos n°2

Lire la suite

Publications

21/01/2026

Liberté d'expression et Propriété intellectuelle : condamnation pour détournement du logo Vélib'

Lire la suite

Publications

20/01/2026

Décisions de fin d’année 2025 en matière de baux commerciaux

Lire la suite

Publications

16/01/2026

Hebdo des Négos n°1

Lire la suite

Publications

16/01/2026

Données sensibles : la CNIL prononce une amende de 1,7 million d'Euros à l’encontre de NEXPUBLICA France (ex-INETUM)

Lire la suite

Publications

13/01/2026

Les réformes majeures des permis  

Lire la suite

Publications

12/01/2026

Violation de données et sous-traitance : la CNIL prononce une amende d'1 million d'Euros à l'encontre de MOBIUS SOLUTIONS LTD

Lire la suite

Publications

08/01/2026

Option Finance : « L’établissement stable à l’heure de l’économie numérique : points d’attention » par Matthieu Bultel

Lire la suite

Publications

05/01/2026

L'horizon de l'immobilier neuf s'éclaircit avec le logement horizontal

Lire la suite

Publications

11/12/2025

Droit Maritime Français « Du contentieux « pertes et avaries » aux marchandises transportés » par Julien Lecat

Lire la suite

Publications

04/12/2025

Eco 121 « Factures électroniques :
le compte à rebours est lancé » par Jérôme Granotier

Lire la suite

Publications

01/12/2025

Minimisation et cookies : la CNIL prononce une amende de 1,5 million d'euros à l'encontre de American Express Carte France

Lire la suite