Finance durable : l’AMF et l’AFM publient une position commune sur le contenu du prospectus pour les obligations vertes
Les régulateurs des marchés financiers français et néerlandais prônent une réglementation assurant une plus grande transparence vis-à-vis des investisseurs, pour permettre le développement du marché des obligations vertes dans l’Union.
Dans le cadre de son plan d’action pour une finance durable, la Commission européenne a annoncé diverses initiatives dont son intention de définir le contenu du prospectus pour les émissions d’obligations vertes (green bonds) d’ici à la fin du deuxième trimestre 2019. Ce type d’émissions représentant un levier de financement pour des projets en faveur de la transition énergétique et faisant l’objet d’un intérêt marqué de la part des investisseurs, l’Autorité des marchés financiers (AMF, France) et l’Autoriteit Financiële Markten (AFM, Pays-Bas) contribuent au débat européen en publiant une position commune sur le contenu du prospectus pour les obligations vertes (Green bond Prospectus – Position Paper – AMF and AFM – April 2019).
Pour l’AMF et l’AFM, le schéma de prospectus qui sera retenu pour les obligations vertes doit permettre :
1. aux investisseurs de prendre une décision éclairée ; et
2. au marché des obligations vertes de se développer.
Ainsi, si un émetteur choisit de qualifier son émission obligataire de verte, le prospectus devrait contenir des informations supplémentaires concernant l’utilisation des fonds levés, leur gestion et la sélection des projets financés. L’émetteur devrait également préciser s’il entend :
1. se conformer à des standards en matière de d’obligations vertes ;
2. rendre compte de l’utilisation des fonds levés à l’occasion de l’émission ; ou
3. demander une évaluation externe.
Ces informations complémentaires dans le prospectus, tout en restant raisonnables pour les émetteurs d’obligations vertes, contribueraient à renforcer la transparence et donc la confiance des investisseurs, indispensable à l’essor du marché européen des obligations vertes.
