Illustration de la faute grave

Cass. soc., 11 septembre 2019, n°18-19522

Le fait de dissimuler à son employeur avoir trop perçu rémunération pendant une longue période, et en dépit d’une réclamation en restitution d’une partie du trop-perçu, est constitutif d’une faute grave. La Cour de cassation a toutefois pris soin de justifier cette position par le fait que le salarié en question exerçait avec beaucoup d’autonomie des fonctions qui incluaient l’encaissement de sommes d’argent.