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06/11/2025

Eco 121 « L’IA va-t-elle tuer les avocats ? » par Alain Vamour

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05/11/2025

L’Accord de durabilité viticole en Occitanie considéré comme compatible avec le droit de l’Union Européenne

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05/11/2025

La cession-transmission est la première préoccupation des exploitants

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04/11/2025

Droit fiscal / La fiscalité des baux ruraux : analyse simplifiée du bail à ferme et du bail à métayage

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03/11/2025

Droit rural et droit des sociétés / Une SCI familiale qui exerce la reprise d’un bail rural requiert un objet agricole à la date de délivrance du congé

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01/11/2025

Droit Rural / Extension de la possibilité pour le vendeur d’un bien agricole de renoncer à la vente dans le cadre d’une procédure de préemption par la SAFER avec une révision de prix

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31/10/2025

Taxe foncière : comment savoir si votre entreprise paye trop ?

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29/10/2025

Pas de reconnaissance du droit pour le salarié de se taire en entretien préalable à un licenciement ou une sanction

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21/10/2025

Figaro Emploi - Le droit collaboratif, un démineur de conflits dans l'entreprise - par Marie-Charlotte Diriart

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20/10/2025

Eco 121 « Attention au mirage de la flat tax pour les cessions d’entreprise » par Alexandre Ghesquiere

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20/10/2025

Droit au report des jours de congés payés coïncidant avec l’arrêt de travail

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18/10/2025

Résiliation unilatérale d’un marché de travaux : l’indemnisation de l’entreprise dépend de la nature du contrat et de son caractère forfaitaire ou non

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