IMPÔT SUR LE REVENU 2023 – IFI 2024
Documents nécessaires à l’établissement de la déclaration de revenus 2023
Nous vous conseillons de réunir tous ces documents, puis de nous les envoyer en une seule fois, idéalement un mois avant la date limite de dépôt de votre déclaration.
A. Documents justifiant du montant et de la nature de tout revenu perçu en 2023, et notamment :
- Fiche de paie de décembre 2023 ;
- Revenus professionnels ou non professionnels (BIC, BNC ou BA, location meublée) ;
- Documents de vos organismes de retraite récapitulant le montant total des pensions de retraite qui vous ont été versées ;
- Imprimés fiscaux uniques (IFU) n°2561 fournis par vos banques ou par toute société récapitulant l’ensemble de vos revenus (dividendes, intérêts, plus-values, etc.) ;
- Documents justifiant de vos revenus et charges foncières : loyers perçus, revenus de SCPI, décompte du syndic de copropriété, etc. ;
- Montant des pensions alimentaires reçues ;
- Documents justifiant du montant et de la nature de tout autre revenu perçu en 2023.
B. Documents justifiant des montants déductibles de vos revenus ou de vos impôts, et notamment :
- Reçus fiscaux qui vous ont été envoyés par les différents organismes bénéficiaires des dons ;
- Attestation annuelle CESU récapitulant les sommes versées aux salariés que vous employez à domicile ;
- Documents justifiant des montants versés au titre d’un PERP, PRÉFON, COREM, CGOS ou produits assimilés, des régimes obligatoires d’entreprise de retraite supplémentaire ou contrats “Madelin” / PER ;
- Montant des pensions alimentaires versées ;
- Documents justifiant de la nature et du montant de toute autre somme pouvant être déduite de vos revenus ou de vos impôts.
C. Indication de l’ensemble des évènements nouveaux ayant eu lieu entre le 1er janvier 2023 et aujourd’hui, comme :
- Changement de situation familiale (naissance, décès, etc.) ;
- Changement de domicile ;
- Ouverture ou clôture d’un compte bancaire ou d’un contrat d’assurance-vie à l’étranger en 2023 ;
- Ensemble des changements dans votre patrimoine immobilier (ex : achat ou cession d’un bien immobilier) ;
- Etc.
D. Si vous possédez une société civile immobilière (SCI) qui perçoit des loyers :
1. Le détail des revenus que la SCI a perçus en 2023 ;
2. Le détail des charges qu’elle a exposées en 2023 sur le bien immobilier qu’elle loue, et notamment :
- (i) l’avis de taxe foncière payée
- (ii) les documents mentionnant les appels de fonds 2023 du syndic le cas échéant
- (iii) les documents indiquant les régularisations / redditions de l’année 2022 effectuées en 2023 par le syndic le cas échéant
- (iv) les documents justifiant la nature et le montant des éventuels travaux réalisés sur le bien
- (v) la cotisation d’assurance payée en 2023.
E. Si des enfants majeurs ou mariés sont rattachés à votre foyer fiscal :
- Leur adresse complète si elle est différente de la vôtre.
Documents nécessaires à l’établissement de votre déclaration de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) 2024
En ce qui concerne la déclaration de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) 2024, nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir les éléments et informations suivants :
- Désignation (maison ou appartement, surface approximative) de votre patrimoine immobilier (résidence principale et secondaire ; immobilier de rapport) détenu directement ou en usufruit, leur adresse et une estimation de leur valeur à ce jour ;
- Si vous possédez des sociétés immobilières type SCI, les comptes sociaux de ces sociétés, et le pourcentage que vous détenez au capital en précisant si c’est en pleine propriété, usufruit ou nue-propriété ;
- Si vous détenez des produits bancaires ou d’assurance qui sont composés d’actifs immobiliers (SCPI, parts de SIIC, contrats d’assurance-vie, etc.) : nous transmettre les documents qui vous seront envoyés par vos banques ou vos compagnies d’assurance et qui précisent la quote-part immobilière des actifs que vous détenez chez eux.
Documents nécessaires à l’établissement de votre déclaration de biens immobiliers
En ce qui concerne la déclaration de vos biens immobiliers, nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer si, parmi les biens immobiliers que vous aviez déclaré l’an dernier, certains ont connu des changements d’occupation et, dans l’affirmative, nous détailler ces changements.
Votre contact
François Vignalou
Avocat Associé
Droit Fiscal
Email : fvignalou@bignonlebray.com
Téléphone : +33 1 44 17 69 05
Adresse : 75 Rue de Tocqueville, 75017 Paris
