Publications
21/01/2026
Liberté d'expression et Propriété intellectuelle : condamnation pour détournement du logo Vélib'
Publications
16/01/2026
Données sensibles : la CNIL prononce une amende de 1,7 million d'Euros à l’encontre de NEXPUBLICA France (ex-INETUM)
Publications
12/01/2026
.png)
Violation de données et sous-traitance : la CNIL prononce une amende d'1 million d'Euros à l'encontre de MOBIUS SOLUTIONS LTD
Publications
08/01/2026
Option Finance : « L’établissement stable à l’heure de l’économie numérique : points d’attention » par Matthieu Bultel
Publications
11/12/2025
.png)
Droit Maritime Français « Du contentieux « pertes et avaries » aux marchandises transportés » par Julien Lecat
Publications
04/12/2025
Eco 121 « Factures électroniques : le compte à rebours est lancé » par Jérôme Granotier
Publications
01/12/2025
Minimisation et cookies : la CNIL prononce une amende de 1,5 million d'euros à l'encontre de American Express Carte France
Publications
24/11/2025
La Tribune – « TVA et baux commerciaux : anticiper les risques de redressement fiscal » par François Vignalou
Publications
21/11/2025
Enhanced Games 2026 : les institutions françaises mobilisées contre le projet
Publications
17/11/2025
Football : Assistera-t-on à la délocalisation de matchs de championnat à l’étranger ?
Publications
14/11/2025
