La Commission autorise le régime français visant à valoriser les services et la performance environnementale des exploitations agricole
En vertu des règles de l’Union Européenne relatives aux aides d’Etat, en particulier des lignes directrices relatives aux secteurs agricole et forestier, la commission européenne a autorisé un régime français visant à valoriser les services environnementaux rendus pas les activités des agriculteurs et à inciter la performance environnementale des exploitations agricoles.
Le régime est doté d’un budget de 150 millions d’euros. Il sera mis en place jusqu’au 31 décembre 2021.
Destiné aux petites et moyennes entreprises exerçant une activité agricole dans les zones éligibles afin d’inciter leur performance environnementale, ce régime sera financé par les agences de l’eau compétentes dans chaque zone.
Dans son communiqué, la Commission constate que « l’aide prévue contribuera aux objectifs de l’UE consistant à garantir une production alimentaire viable et à promouvoir l’utilisation efficace des ressources, afin de parvenir à une croissance intelligente et durable » et, qu’en outre, « les éventuelles distorsions de concurrence engendrées par le soutien de l’État seront réduites au minimum ».
