Licenciement vexatoire : un salarié licencié pour faute grave peut réclamer réparation
Cass. soc. 16 décembre 2020 n°18-23.966 F-PBI
Un salarié, responsable d’un bar s’est livré à du vol d’argent et de tickets restaurants dans la caisse enregistreuse de son employeur et a détourné des fonds et des marchandises à son profit. Il a en outre consommé de la drogue sur son lieu de travail.
Son employeur a procédé à son licenciement et s’est répandu en public sur les motifs du licenciement du salarié en prétendant qu’il prenait de la drogue et qu’il était un voleur.
La Cour d’appel de Rennes ayant constaté que le licenciement pour faute grave était justifié a débouté de ce fait le salarié de ses demandes indemnitaires pour licenciement vexatoire.
La Cour de cassation a cassé cet arrêt au motif que même lorsqu’il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut causer à celui-ci, en raison des circonstances vexatoires qui l’ont accompagné, un préjudice dont il est fondé à demander réparation.
