Marques : dépôt frauduleux et intention du déposant
Un auteur de paroles de deux chansons mettant en scène une enfant « Lili » et le personnage « Bébé Lilly » a demandé la revendication des marques verbales française et internationale « Bébé Lilly » déposées par la société qui avait commercialisé le single.
La Cour casse l’arrêt de la Cour d’appel qui avait rejeté la demande pour absence de justification de droit d’auteur, au motif qu’elle n’a pas recherché si la société n’avait pas tenté de s’approprier la dénomination du personnage, privant ainsi l’auteur de toute possibilité de l’exploiter dans l’exercice de son activité.
Elle ajoute que la marque peut être déceptive lorsqu’elle est susceptible de tromper le consommateur sur la relation entre le signe qu’elle utilise et une œuvre protégée par droit d’auteur.
