Marques : interprétation contrastée par les juges français des marques intégrant des anglicismes
Dans un arrêt du 20 janvier 2017, la Cour d’appel de Paris a considéré que le signe complexe UNITED ARROWS & SONS, pour des produits identiques de vêtements, constituait l’imitation de la marque antérieure verbale ARROW. En effet, le premier signe reprend le terme commun « ARROW » et les séquences « UNITED » et « & SONS » ne seront perçues par le consommateur français que comme des constructions accessoires, usuelles et basiques en langue anglaise.
Dans un jugement du 6 janvier 2017, le TGI de Paris, quant à lui, a estimé que la marque SWEET PANTS pour des vêtements était valable car non descriptive. En effet, même si le consommateur français pourra comprendre le sens des mots anglais « SWEET » et « PANTS », la conjonction de ceux-ci ne peut être considérée comme descriptive en ce que cette locution anglaise n’est pas utilisée dans le langage courant français.
