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06/11/2025
Eco 121 « L’IA va-t-elle tuer les avocats ? » par Alain Vamour
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04/11/2025
Droit fiscal / La fiscalité des baux ruraux : analyse simplifiée du bail à ferme et du bail à métayage
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03/11/2025
Droit rural et droit des sociétés / Une SCI familiale qui exerce la reprise d’un bail rural requiert un objet agricole à la date de délivrance du congé
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01/11/2025
Droit Rural / Extension de la possibilité pour le vendeur d’un bien agricole de renoncer à la vente dans le cadre d’une procédure de préemption par la SAFER avec une révision de prix
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31/10/2025
Taxe foncière : comment savoir si votre entreprise paye trop ?
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29/10/2025
Pas de reconnaissance du droit pour le salarié de se taire en entretien préalable à un licenciement ou une sanction
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21/10/2025
Figaro Emploi - Le droit collaboratif, un démineur de conflits dans l'entreprise - par Marie-Charlotte Diriart
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20/10/2025
Eco 121 « Attention au mirage de la flat tax pour les cessions d’entreprise » par Alexandre Ghesquiere
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20/10/2025
Droit au report des jours de congés payés coïncidant avec l’arrêt de travail
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18/10/2025
Résiliation unilatérale d’un marché de travaux : l’indemnisation de l’entreprise dépend de la nature du contrat et de son caractère forfaitaire ou non
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17/10/2025
La Gazette Nord-Pas-de-Calais –Gérer les délais de paiement des marchés publics – par Charles Eric Thoor
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15/10/2025
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