MODELE : Accord de rupture conventionnelle

XX-1 – En cas de rupture du présent contrat de travail, pour quelque motif que ce soit et compte tenu de la nature des fonctions qu’il occupe, le Salarié s’engage expressément à ne pas s’intéresser et participer, directement ou indirectement, à quelque titre et de quelque manière que ce soit (salarié, consultant, mandataire non salarié, associé, entrepreneur individuel), à toute entreprise ou activité susceptible de concurrencer sur le territoire français les activités de la Société dans le domaine de .

 

MODELE – Accord de rupture conventionnelle