MODELE : Clause de non concurrence
XX-1 – En cas de rupture du présent contrat de travail, pour quelque motif que ce soit et compte tenu de la nature des fonctions qu’il occupe, le Salarié s’engage expressément à ne pas s’intéresser et participer, directement ou indirectement, à quelque titre et de quelque manière que ce soit (salarié, consultant, mandataire non salarié, associé, entrepreneur individuel), à toute entreprise ou activité susceptible de concurrencer sur le territoire français les activités de la Société dans le domaine de .
Cette interdiction de concurrence s’appliquera pendant une durée d’un an à compter de la date de notification de la rupture du contrat de travail si le Salarié n’exécute pas de préavis, à compter de la date d’expiration du préavis exécuté dans le cas contraire.
Le Salarié s’engage à informer sans délai la Société du nom et de l’adresse de son nouvel employeur, et s’engage à informer ce dernier de l’existence de la présente interdiction de concurrence.
XX-2 – En cas de violation de son interdiction de concurrence par le Salarié, ce dernier reconnaît qu’il devrait indemniser la Société et serait tenu de lui payer des dommages et intérêts dont le montant est d’ores et déjà fixé à une somme équivalente à douze fois le montant de sa rémunération mensuelle au jour de son départ effectif de l’entreprise.
Cette indemnisation serait due par le Salarié sans préjudice des dommages et intérêts que la Société pourrait lui réclamer, ainsi que le cas échéant à son nouvel employeur, devant les juridictions compétentes, en réparation du préjudice réellement subi ; la Société se réservant également le droit d’obtenir la cessation de l’activité concurrentielle prohibée, sous astreinte.
XX-3 – En contrepartie de cette interdiction et pendant toute sa durée, la Société versera au Salarié une indemnité mensuelle équivalente à 30 % du dernier salaire brut versé au Salarié, calculé d’après la moyenne des trois derniers mois de salaire.
Toute violation de l’interdiction de concurrence par le Salarié libérerait la Société du paiement de cette contrepartie financière et obligerait le Salarié à rembourser ce qui lui aurait déjà été versé à ce titre, indépendamment des sanctions et pénalités prévues au paragraphe XX-2 ci-dessus.
La Société pourra toutefois libérer le Salarié de la présente interdiction de concurrence lors de la cessation de son contrat de travail, sous réserve de lui avoir notifié sa décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les quinze jours qui suivront la notification de la rupture par l’une ou l’autre des parties si le salarié n’exécute pas de préavis, dans les quinze jours qui suivront la date du préavis exécuté dans le cas contraire.
Dans cette hypothèse, l’indemnité cessera d’être due au Salarié.
