29/03/2022

Obligation de sécurité envers les salariés

Obligation de sécurité envers les salariés : en cas de contentieux, un employeur peut-il se contenter de démontrer qu’il a réagi aux alertes de son salarié dans le cas d’une situation de souffrance au travail ?

Dans le cas d’espèce, la Cour d’appel de Paris avait débouté le salarié de sa demande de dommages-intérêts au titre du non-respect de l’obligation de sécurité au motif que l’employeur avait sollicité le médecin du travail suite aux alertes de son collaborateur, ce qui mettait selon elle en évidence un comportement conforme à l’obligation de sécurité mise à sa charge.

Soc. 2 mars 2022 n°20-16.683