Préjudice d’anxiété étendu aux cas d’exposition à des substances nocives ou toxiques

Cass. soc., 11 septembre 2019, n°17-24879

La Cour de cassation reconnait un droit à réparation du préjudice d’anxiété à tout salarié exposé à des substances nocives ou toxiques, et non plus seulement à ceux exposés à l’amiante. Cet arrêt s’inscrit dans la lignée de l’arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 5 avril 2019 (Cass. ass. Plén., 5 avril 2019, n°18-17442) qui a ouvert, à tous les salariés justifiant d’une exposition à l’amiante, la possibilité d’agir contre leur employeur en réparation de leur préjudice d’anxiété, quand bien même ils ne seraient pas éligibles au dispositif de préretraite amiante.