Protection des données : l’amende de 5 milliards contre Facebook validée par un juge
Le 24 juillet 2019, la FTC (Federal Trade Commission), agence américaine de protection des consommateurs, avait prononcé une amende de 5 milliards de dollars à l’encontre de Facebook en raison de l’utilisation des données de ses utilisateurs. La FTC accusait Facebook d’avoir « trompé » ses utilisateurs sur l’utilisation de leurs données et leur capacité à contrôler cette utilisation. Le Président de la FTC, Joe Simons, avait alors déclaré lors d’une conférence de presse que « Malgré les promesses répétées à ses milliards d’utilisateurs dans le monde qu’ils pourraient contrôler la façon dont leurs données personnelles sont partagées, Facebook n’a pas respecté les choix des consommateurs« . Grâce à cette sanction record, la FTC avait pour ambition de changer la culture de confidentialité de Facebook en profondeur afin de réduire la probabilité de futures violations de données.
En plus de l’amende, la FTC avait imposé au réseau social de mettre en place un comité indépendant pour la protection de la vie privée afin d’endiguer « le contrôle absolu du PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, sur les décisions affectant la confidentialité des utilisateurs ». L’entreprise avait aussi dû s’engager à ajouter des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de mieux contrôler leur vie privée sur le réseau social, et à fournir des rapports réguliers sur les risques, les problèmes et les solutions mises en place pour assurer la confidentialité des données.
Le 23 avril 2020, un peu moins d’un an après, cette amende d’un montant record a été validée par un juge fédéral américain. Cette amende, qualifiée « d’historique » par la FTC, est la plus haute pénalité jamais prononcée par la FTC en matière de protection des données.
Dans un communiqué du 24 avril, le Président de la FTC a déclaré qu’il était satisfait de la décision de la Cour et que cette amende record de 5 milliards de dollars allait obliger Facebook à « prendre en compte la vie privée à chaque étape de ses opérations et à assurer une transparence et une responsabilité bien plus grandes pour les décisions de ses dirigeants en matière de vie privée ».
De son côté, Facebook a déclaré que l’approche de la protection de la vie privée de ses utilisateurs allait fondamentalement changer et a accepté de payer l’amende de 5 milliards de dollars. Le 24 avril dernier, en réaction à la validation de l’amende, Michel Protti, le Chief Privacy Officier de Facebook, a publié un billet sur le blog de Facebook dans lequel il déclare que de nombreuses mesures ont d’ores et déjà été mises en place par Facebook afin de respecter l’accord avec la FTC et que « cet accord a été un catalyseur pour changer la culture de notre entreprise ».
Une déclaration qui se veut rassurante après l’annonce de Facebook de la publication de données agrégées inédites issues de sa base d’utilisateurs afin d’aider les chercheurs à mieux comprendre et à lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19.
