Publicité comparative : contrefaçon de marque pour non-respect des conditions de licéité d’une publicité comparative
Une marque peut être reproduite par autrui dans une publicité comparative à condition que celle-ci soit licite : qu’elle présente objectivement une comparaison de caractéristiques pertinentes de produits précisément identifiés et permettant au consommateur une vérification par lui-même. La société Carrefour a diffusé une publicité mettant en exergue des écarts de prix entre différents magasins Leclerc, reproduisant ainsi la marque E. Leclerc.
Le tribunal retient que l’usage de la marque dans cette publicité est fait pour présenter l’enseigne Leclerc et ses produits sous un jour dévalorisant, souhaitant démontrer une politique de prix incohérente et non une comparaison objective de produits mettant le consommateur en mesure de vérifier ceux-ci. Le message ainsi véhiculé porte atteinte à la fonction de communication et de publicité des marques et doit être qualifié de contrefaçon.
