Révocation de la marque BIG MAC pour défaut d’exploitation prononcée par l’EUIPO
EUIPO, Supermac’s/ McDonald’s, 11 janvier 2019, n°000014788
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a rendu une décision en date du 11 janvier 2019 par laquelle il a prononcé la déchéance de la marque européenne BIG MAC pour défaut d’exploitation.
La chaine irlandaise de restauration rapide Supermac’s a formé, le 11 avril 2017 devant l’EUIPO, une action en déchéance pour défaut d’exploitation de la marque européenne BIG MAC n°062638 déposée le 1er avril 1996 par McDonald’s afin de mettre fin à l’usage exclusif des termes « Big Mac » par McDonald’s.
La question qui s’est posée était de savoir si McDonald’s avait fait un usage sérieux de sa marque BIG MAC en Union Européenne pour les produits et services désignés dans l’enregistrement.
L’EUIPO a rendu une décision en date du 11 janvier 2019 par laquelle elle a prononcé la déchéance de la marque BIG MAC pour défaut d’exploitation au motif que le titulaire n’a pas fait un usage sérieux dans l’Union Européenne pendant une période ininterrompue de cinq ans de la marque pour les biens et services pour lesquels elle a été déposée.
En l’espèce, la marque BIG MAC n° 062638 a été déposée par McDonald’s le 1er avril 1996 couvrant les produits et services des classes 29, 30 et 42. La marque BIG MAC désigne notamment des services de restauration en classe 42. Or l’EUIPO a considéré que McDonald’s ne rapporte pas la preuve d’un usage sérieux de sa marque que ce soit pour les sandwichs ou les restaurants qui, pour ces derniers, ne portent pas le nom BIG MAC.
L’EUIPO a donc prononcé la révocation de la marque BIG MAC, y compris pour les sandwichs. Cependant McDonald’s dispose encore d’un délai de deux mois pour déposer un recours devant l’EUIPO, ce qu’il ne manquera probablement pas de faire.
Cette décision rappelle, s’il en était encore besoin, la nécessite absolue d’exploiter au bout de 5 ans sa marque déposée pour l’ensemble des produits et services qu’elle désigne et sous la forme déposée, afin de ne pas encourir d’annulation.
