Bras de fer entre Kylian Mbappé et le PSG
« Nous voulons qu’il reste, mais il ne peut pas partir gratuitement (…) » affirmait le président du Paris Saint-Germain, Nasser al-Khelaïfi, le 5 juillet dernier au Poissy Training Center.
Cette prise de parole publique est une réponse à la lettre envoyée le 12 juin dernier par le joueur vedette Kylian Mbappé, soit deux jours après l’ouverture du mercato, dans laquelle ce dernier a officiellement informé son employeur qu’il ne lèverait pas l’option de prolongation d’un an prévue par le contrat de travail qui le lie au club.
En 2022, après avoir été pressenti pour rejoindre le Real Madrid, l’attaquant de 24 ans a finalement signé un nouveau contrat avec le PSG, pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 30 juin 2024, avec option de prolongation jusqu’au 30 juin 2025.
Si Kylian Mbappé ne lève effectivement pas l’option de prolongation jusque 2025, son contrat à durée déterminée arrivera à son terme le 30 juin 2024 et il sera libre d’en signer un nouveau avec le club de son choix, sans que le PSG ne puisse percevoir une quelconque indemnité.
Toutefois, cela n’est pas du goût du club, qui souhaite prolonger son joueur, ou le mettre en vente dès cet été pour obtenir une indemnité de transfert.
Dans cette bataille juridique, le droit social donne l’avantage au joueur.
Pour rappel, le contrat de travail conclu entre un joueur professionnel et son club est soumis, d’une part, aux dispositions du Code éponyme, et, d’autre part, au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA (« RSTJ »).
En application de l’article L.1243-1 du Code du travail, sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude constatée par le médecin du travail.
Le RSTJ de la FIFA fait échos aux dispositions précédentes. Même en période de mercato, un contrat entre un joueur professionnel et un club ne peut prendre fin qu’à son échéance, d’un commun accord ou pour une « juste cause » (articles 13, 14 et 15 du RSTJ de la FIFA).
Il est évident que le choix de Kylian Mbappé de ne pas lever l’option prévue par son contrat ne constitue pas une « juste cause » permettant au PSG de rompre de manière anticipée son CDD. Et si le Paris Saint-Germain venait à contrevenir aux dispositions précédentes et à rompre le contrat de travail de manière unilatérale, le club s’exposerait à devoir payer au joueur des dommages et intérêts d’un montant au moins égal aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’au terme du contrat, sans préjudice de l’indemnité de fin de contrat (article L.1243-4 du Code du travail et article 17 du RSTJ de la FIFA).
Dernier outil utilisé par le PSG afin de contraindre son joueur à quitter le club, le mettre à l’écart du premier groupe d’entraînement et l’intégrer à un un second groupe qui ne bénéficie pas du même traitement, au risque de compromettre les résultats sportifs du club.
Toutefois, cette situation est limitée dans le temps, puisqu’aux termes de l’article 507 de la Charte du Football Professionnel, adoptée par la Ligue de Football Professionnel, à partir du 1er septembre et jusqu’au 30 juin, la mise à disposition de tout joueur sous contrat professionnel dans le 2ème groupe d’entraînement, doit s’effectuer de manière temporaire pour des motifs exclusivement sportifs liés à la gestion de l’effectif. Elle ne doit en aucun cas se prolonger de manière régulière, permanente et définitive.
Dès lors, le PSG ne pourra mettre à l’écart son joueur indéfiniment, puisque dans le cas où les conditions précitées ne sont pas respectées, le joueur pourra saisir la Commission juridique de la LFP afin d’être réintégré au premier groupe d’entraînement.
Aux dernières nouvelles, le club saoudien d’Al-Hilal aurait formulé une offre de 300 millions d’euros afin de recruter le parisien. Même si le PSG avait donné son accord à Kylian Mbappé afin d’entrer en négociation avec le club saoudien, le joueur aurait lui refusé un contrat mirobolant de 700 millions d’euros pour un an et donnerait la priorité … au Real Madrid.
Sur le plan purement juridique, les arguments du club parisien sont donc très limités.
