Eco 121  » Brexit : des nouvelles entités de contrôle  » par Bertrand Debosque

Bertrand Debosque avocat associé en Droit Social & Propriété sociale et en Contentieux & Arbitrage, a rédigé l’article intitulé  » Brexit : des nouvelles entités de contrôle », publié sur Eco 121.

À la suite du Brexit, un Conseil de Partenariat et un Comité mixte ont vu le jour, tous deux disposant d’un champ d’application propre. Composés de représentants de l’UE et du Royaume-Uni, leur mission principale est de superviser et de faciliter la mise en œuvre et l’application des accords. Leur rôle est en effet d’éviter les conflits liés aux domaines qu’ils couvrent respectivement, en recherchant « les moyens et les méthodes appropriées ».

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