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16/11/2020

Brexit & Propriété intellectuelle : conséquences sur vos droits au 1er janvier 2021

Marques, dessins et modèles :

Rappel des conséquences du Brexit sur vos droits de propriété intellectuelle à l’issue de la période de transition


Nous vous avions proposé il y a quelques mois un tour d’horizon des conséquences du Brexit en vigueur depuis le 1er février 2020 en matière de propriété intellectuelle, dans lequel nous vous présentions les dispositions prévues par l’EUIPO et l’UKIPO et notamment la mise en place d’une période transitoire pour effectuer les démarches nécessaires dans le cadre du Brexit.

Pour mémoire, la fin de la période transitoire de maintien des droits européens de propriété intellectuelle au Royaume-Uni est fixée au 31 décembre prochain.

Alors que cette date fatidique approche à grands pas, quid des dispositions prévues par l’accord de retrait conclu entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne en matière de propriété intellectuelle ?

Découvrez dès à présent, en cliquant sur le lien ci-dessous, notre guide rappelant les situations auxquelles les titulaires de marques seront confrontés le 31 décembre 2020 et détaillant les mesures à prendre à partir du 1er janvier 2021.