Associé
Avocat
Counsel
Juriste
Journée d’équipe – Département Droit Fiscal
La NFL et le private equity : Apportez votre argent et non vos méthodes
Médias : LFP / Mediapro / Canal +/ beIN Sports : la Cour de cassation renvoie l’affaire devant la Cour d’Appel de Paris
Droits à l’image des sportifs : la TVA s’applique aux redevances d’exploitation
Les budgets des équipes dans le cyclisme seront-ils bientôt plafonnés ?
Webinaire – Actualité Sociale – Jeudi 16 janvier 2025
Bignon Lebray renforce son pôle Fusions-Acquisitions, Droit des Sociétés & Private Equity à Lyon avec la nomination d’Édouard de Limairac en tant qu’Associé
Bignon Lebray accompagne l’EIC Fund et Innovacom dans le cadre de la levée de fonds d’ION-X
Option Finance : « L’entrée en négociation exclusive : un choix favorable aux acquéreurs, mais pas seulement » – Tanguy Dubly
Le Progrès : « Comment mettre en place la délégation de pouvoir du dirigeant » par Laetitia Benoit
L’Olympique Lyonnais relégué à titre conservatoire par la DNCG – sanction confirmée par la Commission d’appel de la FFF
Vers une fusion du championnat de rugby Anglais : enjeux et perspectives
Newsletter Droit des Sociétés, Fusions & Acquisitions – Private Equity – Décembre 2024
Newsletter Droit Immobilier & Gestion Immobilière – Décembre 2024
Jurisprudence : Clause d’exclusion – Seule est réputée non écrite la stipulation privant l’associé du droit de voter sur son exclusion
Résiliation anticipée d’un bail à construction : absence d’indemnité pour le preneur, sauf disposition contraire convenue entre les parties
Newsletter Droit Social et Protection Sociale – Décembre 2024
Évolution des indices locatifs au deuxième et au troisième trimestres 2024 : focus sur l’ICC, l’ILAT et l’ILC
Bignon Lebray accompagne Keepers et Pulse dans le cadre de leur rapprochement
Relèvement du plafond de la sécurité sociale
Forum de l’HEDAC – Mardi 17 décembre 2024
Projet de loi de simplification du régime
Le cabinet Bignon Lebray se réuni à Lille pour la nuit BLA 2024 !
Fusion-absorption : Extension aux SARL de la responsabilité pénale de la société absorbante du fait de la société absorbée
Promesse unilatérale de vente : irrévocabilité de l’engagement et date d’appréciation de la vileté du prix
Journée d’équipe – Département Propriété Intellectuelle & Nouvelles Technologies
Le juge doit trancher sur la nature discriminatoire de faits invoqués par le salarié même si ce dernier ne les a pas qualifiés de discriminatoires
Jurisprudence : Toute décision collective d’associés doit rassembler la majorité des voix exprimées
L’indemnité de départ à la retraite ne peut se cumuler avec l’indemnité de licenciement
Soirée des Grands Prix de l’Innovation et de la Performance – Mardi 10 décembre 2024
Définition des « grosses réparations »
Bignon Lebray accompagne BiblioOnDemand dans le cadre de sa levée de fonds auprès de Nord Création et de Finovam Gestion
Prix Amour Vivant 2024
La transaction rédigée en termes généraux rend irrecevable l’action en réparation du préjudice d’anxiété révélé après sa signature
SAS à capital variable : quel montant du capital retenir pour l’application des dispositions sur la réserve légale ?
Eco 121 « Loi de finances : un peu de sérieux ! » par Jérôme Granotier
Les Etoiles du piano – Jeudi 5 décembre 2024
Le départ à la retraite, rendu équivoque en raison des manquements reprochés à l’employeur, s’analyse comme une prise d’acte
TUP : Obligation de publication au BODACC de la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine (TUP)
Colloque APIC – jeudi 05 décembre 2024
Bignon Lebray distingué par le guide Les Décideurs Concurrence & Distribution 2024
Webinaire – Entreprise et philanthropie : Comment conjuguer Croissance et Engagement Sociétal ? – Mardi 10 décembre 2024
Activité partielle et jours fériés habituellement chômés : paiement intégral du salaire
Colloque AFPDC – « L’équipe collaborative : Quand le processus joue collectif » – Le vendredi 6 décembre 2024
Bignon Lebray accompagne Vetbiolix dans le cadre de sa Série A
Licenciement d’un conseiller du salarié : l’autorisation de l’inspecteur du travail est nécessaire si l’employeur a connaissance de ce mandat après le premier entretien préalable mais avant le second entretien prévu conventionnellement
La Gazette Nord-Pas-de-Calais – « Modernisation pour les décisions d’associés dans les SARL » par Tanguy Dubly et Martin Wartelle
Focus sur l’apport de la Loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 et décret du 8 octobre 2024 (n° 2024-904 – Modernisation et flexibilité pour les décisions d’associés dans les sociétés à responsabilité limitée
Sports Business Journal – “NFL and private equity: Bring your money but not your methods” – Neil Robertson
Bignon Lebray accompagne Leetchi dans le cadre de son rapprochement avec iRaiser
Les rencontres M&A – Le mardi 26 novembre 2024
Le Figaro – « Vendée Globe : comment sont négociés les contrats entre les marins et les entreprises » – Neil Robertson
Formation – Les créances environnementales à l’épreuve des procédures collectives – Le 21 novembre 2024
Building the Law Firm of the Future – 21 Novembre 2024
Le tour de France de l’IA – Le 22 novembre 2024
Soirée Partners & Connect – mercredi 20 novembre 2024
Option Finance – « Les enjeux fiscaux des PME-ETI ouvrant leurs activités à l’international » – Matthieu Bultel
Premium BEAUTY news – « Produits cosmétiques : renforcement des pouvoirs de la DGCCRF » – Caroline Cazaux
Newsletter Droit du vin et des spiritueux – Novembre 2024
Rentrée solennelle du barreau de Lille – Vendredi 15 novembre 2024
Meritas Europe & Middle East regional meeting – Du 13 au 15 novembre 2024
L’arrachage des vignes validé par la Commission Européenne
Le Figaro – « Vendée Globe : pourquoi « l’Everest des mers » suscite l’intérêt des entreprises » – Neil Robertson
Décret n°2024-770 du 8 juillet 2024 instituant un dispositif de prêts bonifiés aux entreprises viticoles
Présentation – Short cash comment gérer la situation ? – Le jeudi 14 novembre 2024
Taxation sur l’export de cognac en Chine
Newsletter Transition Energétique – Novembre 2024
Soirée de l’immobilier Fédération Promoteurs Immobilier – Le jeudi 7 novembre 2024
Formation CRA – « Les étapes juridiques de la cession d’entreprise » -Le jeudi 7 novembre 2024
Colloque Planète Social – Les conventions de branche – Le vendredi 15 novembre 2024
Bignon Lebray distingué par le guide Les Décideurs Droit Social 2024
Droit économique / Condamnation par l’Autorité de la concurrence d’un producteur de vins pour entente généralisée sur les prix de vente au détail
Bignon Lebray accompagne inHEART dans le cadre de sa levée de fonds
Webinaire -Le cadre applicable aux négociations commerciales 2025 – Le 14 novembre 2024
DEMO DAY – Mardi 5 novembre 2024
Transition énergétique – Les actualités du deuxième et troisième trimestre 2024 dans le secteur de la commande publique
Eco 121 « Un permis de construire n’est pas éternel » par Alain Vamour
Droit rural / L’autorisation d’exploiter concurrente peut être délivrée à une demande de rang inférieur si l’intérêt général ou des circonstances particulières, en rapport avec les objectifs du schéma directeur, le justifient
Transition énergétique – Les actualités du deuxième et troisième trimestre 2024 dans le secteur de la construction et de l’urbanisme
Bignon Lebray de nouveau distingué dans le classement 2024 M&A Option Droit & Affaires
Webinaire – Actualité Sociale – Jeudi 7 novembre 2024
Newsletter Droit Social et Protection Sociale – Octobre 2024
Droit rural / Le bail emphytéotique peut-il contourner le droit de préemption de la SAFER ?
Le Conseil de prud’hommes de Paris valide le licenciement pour faute grave d’un salarié ayant imposé son télétravail à l’étranger
DAF MAG « Le processus collaboratif, un allié aux coûts maîtrisés dans la gestion des litiges sociaux » par Marie-Charlotte Diriart
Transition énergétique – Les actualités du deuxième et troisième trimestre 2024 dans le secteur de l’environnement
La Gazette Nord-Pas-de-Calais – « L’agrivoltaïsme, ou comment faire compliqué, quand on peut faire simple » par Charles-Eric Thoor
La Cour de cassation valide l’octroi de dommages et intérêts au profit des salariés en cas de « préjudice nécessaire »
Conférence Européenne 2024 ITechLaw- Du 30 octobre au 1er novembre 2024
Transition énergétique – Les actualités du deuxième et troisième trimestre 2024 dans le secteur de l’énergie
Bignon Lebray accompagne Drawer dans le cadre de la cession de 100% de son capital à But
Retour sur la conférence – Intégration des enjeux environnementaux & sociétaux au sein des entreprises – Camille Vever – Le mercredi 16 octobre 2024
Bignon Lebray accompagne Kinomap dans le cadre de l’acquisition de Fit Immersion
Newsletter Droit Immobilier & Gestion Immobilière – Octobre 2024
Intervention – DJCE CY Cergy Paris – Droit du sport
Atelier – Clés juridiques pour réussir sa levée de fonds – Mercredi 16 octobre 2024
La Cour de cassation reconnait à l’employeur le droit de consulter des fichiers contenus sur des clés USB personnelles dans des circonstances particulières tant que l’atteinte à la vie privée reste proportionnée
Rappel des obligations des parties après un congé avec refus de renouvellement et offre d’indemnité d’éviction
Bignon Lebray accompagne Arcade Beauty dans le cadre de l’acquisition de l’usine de parfum du groupe Rocher
Campus Cyber Summit – Jeudi 17 octobre 2024
Le pacte de préférence non assorti d’un terme : un engagement perpétuel valide, auquel chaque contractant peut mettre fin à tout moment
Challenge JLL&Tétris Run – Mardi 8 octobre 2024
La Cour de cassation distingue la vie personnelle de la vie privée du salarié
Liaisons Sociales Quotidien – Sort des données personnelles en cas de transfert d’entreprise par Elise Dufour
Formation CRA – Mercredi 2 octobre 2024
Le Moniteur – « Marchés publics et conditions générales de vente, frères ennemis ? » par Charles-Eric Thoor et Edwards Sule
Point sur les indices
Les acteurs du changement : Saisir les opportunités et gérer les risques dans l’investissement sportif – Le lundi 4 novembre 2024
Newsletter Droit Social et Protection Sociale – Septembre 2024
Pause déjeuner – IA générative et cas d’usage interne : quelles opportunités pour les ressources humaines ? – Le jeudi 10 octobre 2024
Focus RH – Gestion des conflits : « Les RH sont la clé du succès de la procédure collaborative » par Marie-Charlotte Diriart
Conférence live – Intégration des enjeux environnementaux & sociétaux au sein des entreprises – Camille Vever – Le mercredi 16 octobre 2024
Bignon Lebray accompagne Nord Capital Partenaires dans le cadre de son entrée au capital du groupe Syneido
Newsletter Droit Fiscal – Septembre 2024
Eco 121 « Actionnariat salarié : des évolutions bienvenues » par Alexandre Ghesquière
Un permis de construire n’est pas éternel ! Petits conseils de prudence
Intervention – DJCE CY Cergy Paris – Rédaction des statuts
Action du CSE en nullité d’un accord collectif
Bignon Lebray accompagne IMADIS dans le cadre de son rapprochement avec Deeplink Medical pour créer IMADIS Groupe
Colloque – Droit, quel mariage possible avec l’intelligence artificielle ? – Le vendredi 27 septembre 2024
Exclusion des abandons de créances pour le calcul du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires
Newsletter Droit des Sociétés, Fusions & Acquisitions – Private Equity – Septembre 2024
Licenciement abusif d’un salarié inapte pour refus de reclassement
Selon le Comité d’abus de droit, ne constitue pas un abus de droit le rachat par une société, préalablement à sa dissolution, des titres de son actionnaire unique dans le but de le faire bénéficier du régime des plus-values
Bignon Lebray accompagne Giropharm dans le cadre de l’acquisition d’Apothera (Pharma Santé Développement Groupe)
Startup day – Mardi 17 septembre 2024
Cumul de désignations d’un délégué syndical
International Bar Association (IBA) Annual Conference Mexico- Du 15 au 20 septembre 2024
Bignon Lebray de nouveau distingué dans le guide IFLR 1000 2024
Bignon Lebray accompagne Seventure Partners, investisseur lead, dans le cadre de la levée de fonds de la société Chemdoc Water Technologies
Pragmatisme du Conseil d’Etat concernant la déductibilité de la rémunération du président d’une SAS
Reprise des actes pour une société en cours de formation
IA, Education & Formation – Le jeudi 12 septembre 2024
BFM – « Du foot à l’escalade, les fonds d’investissement ont le sport en ligne de mire » par Neil Robertson
Ouest France « Transmission d’entreprise : comment répartir équitablement votre patrimoine entre vos enfants ? » par François Vignalou et César Engelmann
Contrôle et contentieux fiscal – La DGFIP a présenté son rapport d’activité pour l’année 2023
Précision sur le plafond d’émission des actions sans droit de vote
Petit déjeuner conférence – Entreprise et philanthropie : Comment conjuguer Croissance et Engagement Sociétal ? – Mardi 24 septembre 2024
Rupture brutale des relations commerciales
Précision sur l’appréciation des liens de dépendance pour la déduction des intérêts servis aux entreprises liées
Emploi de travailleurs étrangers
Distribution, Concurrence & Pratiques Restrictives – Table ronde – Actualités du secteur de la distribution – Vendredi 13 septembre 2024
Bignon Lebray accompagne EIC Fund dans le cadre de la levée de fonds d’Uromems
La transmission à l’émetteur du formulaire fiscal Cerfa n° 2759-SD de cession de titres vaut-elle notification d’un ordre de mouvement ?
Eco 121 « Travaux sur existants : qui paie en cas de sinistre ? » par Delphine Nowak
Contre-visite médicale
Notification par courriel de la proposition de rectification : fin de la lettre recommandée avec accusé de réception ?
Un dirigeant social dont le poste est supprimé n’est pas pour autant révoqué
Webinaire – 30 minutes pour maîtriser les changements de cette rentrée sociale – Jeudi 5 septembre 2024
Bignon Lebray distingué dans Option Droit & Affaires 2024
DAF MAG « Trésorerie : quels leviers pour soigner et optimiser son bilan ? » par Pierre-Emmanuel Scherrer
Pause déjeuner – IA générative et cas d’usage interne : quelles opportunités pour les ressources humaines ? – Le jeudi 19 septembre 2024
FedEx OPEN de FRANCE « Félix Mory, l’année de la consécration ? »
Newsletter Droit Immobilier & Gestion Immobilière – Juillet 2024
BIGNON LEBRAY accompagne Seventure Partners dans le cadre de la levée de fonds d’EXO
Contester les conclusions de l’expert judiciaire devant le juge du fond peut être efficace !
La compétence impérative du lieu de situation de l’immeuble devient d’ordre public pour le Tribunal judiciaire de Paris : une volonté de désengorger les juridictions parisiennes ?
Les travaux de reprise sur un ouvrage existant déjà occupé donnent à la possession un caractère équivoque, excluant la réception tacite
Bignon Lebray accompagne EIC Fund dans le cadre de la levée de fonds de Materrup
La semaine juridique Entreprise et affaires – « 3 QUESTIONS La rupture des relations commerciales établies dans les contrats de la commande publique » par Charles-Eric Thoor
Bignon Lebray accompagne Nutriearth dans le cadre de sa levée de fonds de 8 millions d’euros
Peut-on déposer un permis de construire ou d’aménager sur un terrain, sans l’autorisation du propriétaire ?
Partenariat – Retour sur les 15 ans d’EuraTechnologies
Frontière entre le bail et les conventions de service
Eco 121 « Garantie d’actif et de passif : l’importance de la contre-garantie » par Tanguy Dubly
Village de la justice « Réflexions sur l’approche collaborative dans les contrats de projets d’infrastructures » par Sébastien Pinot et Martin Charron
Bignon Lebray, labellisé Best Workplace Experience 2024 par Speak & Act pour la seconde année consécutive
DAF MAG « Faire financer ses litiges par un tiers : et pourquoi pas ? » par Julien Lecat
Le cabinet Bignon Lebray rencontre Félix Mory
Bignon Lebray nomme Alain Vamour, membre de son Directoire
Newsletter Droit Social et Protection Sociale – Juin 2024
Partenariat – EuraTechnologies
Newsletter Droit Immobilier & Gestion Immobilière – Juin 2024
Bignon Lebray accompagne un consortium d’investisseurs dans le cadre de l’acquisition de 100% de Festival Production
Aide aux entreprises et compensation de la hausse du prix de l’énergie
Webinaire – Reconstruction de l’Ukraine – Jeudi 4 juillet 2024
La France Agricole – « Dois-je déposer un permis de construire pour mon projet agrivoltaïque ? » par Charles-Eric Thoor
La convention d’occupation précaire n’est pas régie par les dispositions relatives au bail de droit commun
Précision sur l’interruption de la prescription biennale de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable
BFM TV – Télétravail votre employeur peut-il vous surveiller et que risquez vous ? par Marie-Charlotte Diriart
Pensez à prolonger la durée de votre permis de construire
17 avocats Bignon Lebray référencés Best Lawyers 2025
Webinaire – Comment piloter ses opérations immobilières en temps de crise ? – Mercredi 26 juin 2024
Conférence annuelle de l’IDI – Du 14 au 15 juin 2024
Transfert intra-groupe du contrat de travail
Réunion Meritas Immobilier & Construction – 13 et 14 juin 2024
Bignon Lebray accompagne l’EIC Fund dans le cadre de la levée de fonds de 3Deus Dynamics
Hauts-de-France Data Forum – 13 juin 2024
Bignon Lebray accompagne l’EIC Fund et Innovacom dans le cadre de la levée de fonds de Tilkal
Bignon Lebray accompagne l’EIC Fund dans le cadre de la levée de fonds de Boydsense
Atelier Juridique Contrats commerciaux / CGV – Mercredi 12 juin 2024
De l’inopposabilité d’une vente d’immeuble au preneur à bail commercial
Travailleur handicapé : attention à prendre des mesures d’aménagement concrètes et appropriée
Vers une (ré)conciliation des Nouvelles Technologies avec le Droit d’Auteur ? – Jeudi 13 juin 2024
Formation – Les créances environnementales dans les procédures collectives – Le 06 juin 2024
Action en requalification des contrats de mission en CDI : attention aux différents délais de prescription applicables
Rencontres Cyberlex 2024 : L’IA démystifiée : comment garder le contrôle ? – Lundi 17 juin 2024
Cédant ou acquéreur, comment réussir sa transaction viticole ? – Jeudi 20 juin 2024
Eco 121 « La rupture conventionnelle signée rapidement est valable » par Antoine Benoit
L’IA & Contractualisation – Le vendredi 7 juin 2024
Forum professionnel – EDARA L’École des Avocats Rhône-Alpes.
Newsletter Droit Social et Protection Sociale – Mai 2024
Bignon Lebray accompagne les associés d’Elysis dans le cadre de la cession d’Elysis au profit d’Astek
Newsletter Aides d’Etat – Mai 2024
Bignon Lebray accompagne My Vélo dans le cadre de sa cession à Zeride
Livre Blanc Transmission des Entreprises Familiales
Job dating – Université Catholique de Lille
Newsletter Droit du vin et des spiritueux – Mai 2024
Retour sur l’évènement – « Egalim 3, Bilan et Perspectives » – Jeudi 16 mai 2024
BIGNON LEBRAY RENFORCE SA PRATIQUE FUSIONS-ACQUISITIONS, DROIT DES SOCIETES AVEC L’ARRIVEE DE VIRGINIE BRAULT-SCAILLET EN TANT QU’ASSOCIEE
Bignon Lebray accompagne inHeart dans le cadre de sa levée de fonds
Eco 121 « Que faire en cas de faillite d’un client ? » par Philippe Larivière
Départ du délai de prescription de l’action en nullité de la déclaration de préemption de la SAFER
International Trademark Association (INTA) 2024
L’Afterwork de l’Immobilier – Mercredi 15 mai 2024
Compétition de golf BonBriSart – Bignon Lebray & Château Talbot
Obligation pour la Commission européenne de respecter les critères prévus dans sa communication de 2016 relative à la notion d’aide d’État
La France Agricole – « Comment réagir en cas de contrôle des inspecteurs de l’environnement ? » par Charles-Eric Thoor
Conférence – « Egalim 3, Bilan et Perspectives » – Jeudi 16 mai 2024
Le procès-verbal de conciliation
L’employeur doit caractériser l’abus de la liberté d’expression du salarié pour le licencier
La Commission européenne autorise un régime d’aides d’Etat d’un montant de 325 millions d’euros présenté par l’Etat français
Bignon Lebray accompagne Scell-it dans le cadre de la structuration de l’acquisition de Rivco Ltd et Kamtech Fasteners au Royaume-Uni
La Commission européenne autorise un régime d’aides d’Etat d’un montant de 720 millions d’euros présenté par l’Etat français
Point de départ du délai de prescription en cas de manquement à l’obligation de sécurité
Compte personnel de formation : un reste à charge de 100 € s’impose désormais aux salariés
La Commission européenne autorise un régime d’aides d’Etat d’un montant de 40 millions d’euros présenté par l’Etat français
Football : Affaire Diarra – Conclusions de l’avocat général au sujet du système des transferts
Newsletter Droit Immobilier & Gestion Immobilière – Mai 2024
Engagement de la responsabilité décennale de l’architecte qui ne tient pas compte des contraintes du sol
La Commission européenne approuve un régime d’aides d’Etat d’un montant de 900 millions d’euros présenté par l’Etat français
Newsletter Transition Energétique – Avril 2024
La commande publique poursuit son adaptation aux enjeux environnementaux
Les troubles anormaux du voisinage font leur entrée dans le Code civil
Bignon Lebray accompagne la société Desmazières dans le cadre de la reprise à la barre de Chaussexpo par Chaussea
Newsletter Droit Social et Protection Sociale – Avril 2024
La France Agricole : Agrivoltaïsme : « Déposez votre permis de construire avant le 9 mai » par Charles-Eric Thoor
Newsletter Droit des Sociétés, Fusions & Acquisitions – Private Equity – Avril 2024
L’IA dans la finance : les nouveaux défis de la place – Le jeudi 25 avril 2024
Bignon Lebray accompagne V-Cult dans le cadre de l’acquisition de Better Call Dave
Absence de qualification de convention réglementée pour une convention de management fees
Transition énergétique – Les actualités du premier trimestre 2024 pour les aides d’Etat
Transition énergétique – Les actualités du premier trimestre 2024 dans le secteur de la construction et de l’urbanisme
Transition énergétique – Les actualités du premier trimestre 2024 dans le secteur de l’environnement
Transition énergétique – Les actualités du premier trimestre 2024 dans le secteur de l’énergie
Projet de loi de simplification
Bignon Lebray reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans le classement 2024 Le Point
Contestation d’une demande de garantie en paiement
CES +3 – Avoir une vision à 20 ans pour un plan d’action à 20 semaines – Lundi 22 avril 2024
Le vendeur, même non-professionnel, qui a lui-même réalisé les travaux est présumé avoir connaissance des vices affectant la chose vendue
Attention à l’absence de précision des modalités de remboursement des comptes courants d’associés
Bignon Lebray accompagne Promatec Group dans le cadre de sa levée de fonds auprès de CITA
DAF MAG « Apports et cessions à prix minoré ou majoré : quels sont les risques ?» par François Vignalou et César Engelmann
La loi sur les congés payés acquis pendant la maladie est adoptée
Assouplissement du régime d’attribution gratuite d’actions
Le comportement inadapté et harcelant constitue une faute grave
Eco 121 « Comment bien louer son bien pour une courte durée ? » par Ondine Prévoteau
Charge de la preuve en cas de demande de résiliation judiciaire pour manquement à l’obligation de sécurité.
Bignon Lebray fait son entrée dans le classement 2024 Restructuring Option Droit & Affaires
Un CSE ne peut pas subordonner le bénéfice des activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté
Les interprofessions vitivinicoles peuvent-elles imposer un tunnel de prix aux réserves interprofessionnelles ?
Newsletter Droit Immobilier & Gestion Immobilière – Mars 2024
Bignon Lebray accompagne PSIM (fonds d’investissement de Bpifrance) dans le cadre de la levée de fonds d’ Inalve
Réaffirmation du principe fondamental de liberté en matière d’accès des copropriétaires aux parties communes, tant que celles-ci ne connaissent pas d’aménagement et/ou de restriction prévu par le règlement de copropriété
Les désordres affectant les éléments d’équipement adjoints à la construction existante ne relèvent plus de la garantie décennale dès lors qu’ils ne constituent pas en eux-mêmes un ouvrage
Obligation de notification d’un mémoire avant la saisine du juge des loyers commerciaux : une régularisation a posteriori est-elle valable ?
Newsletter Droit Social et Protection Sociale – Mars 2024
Bignon Lebray accompagne un actionnaire fondateur de Vade dans le cadre de la cession de Vade à Hornetsecurity
Employeur et preuve d’heures accomplies
Mention de la prise effective de RTT sur le bulletin de paie
Webinaire – Assurer sa conformité Egalim… avant Egalim 4 – Mardi 26 mars 2024
Bignon Lebray distingué par le guide Chambers Europe 2024
Le titulaire de la carte professionnelle d’agent immobilier peut désormais habiliter une personne morale.
Contraintes financières et de fatigue et incidences sur le critère d’appréciation du secteur géographique
Newsletter Droit Fiscal – Mars 2024
Les sanctions pour défaut ou retard de déclaration d’impôt sur le revenu s’appliquent sur le total des droits dus, sans tenir compte des versements déjà effectués au titre du prélèvement à la source
Deux négociants en vin condamnés pour prix abusivement bas
Conformité à la Constitution des dispositions du Code du travail relatives à l’acquisition de congés payés au cours de la suspension du contrat de travail pour maladie
Appréciation du caractère commercial d’une aide au regard du seul intérêt de la société qui l’octroie
Bignon Lebray accompagne Citéliv dans le cadre de ses nouveaux partenariats stratégiques d’investissements
Preuve illicite et licenciement
Pause déjeuner – Cybersécurité : comment se préparer à la directive NIS2 – Le jeudi 14 mars 2024
MIPIM – Du 12 au 15 mars 2024 – Cannes
Assujettissement aux cotisations sociales des dividendes perçus par un travailleur indépendant via une société interposée ?
« Sociétés de téléconsultation : un cadre enfin précisé par le décret n° 2024-164 du 29 février 2024 » Village de la justice – par Barbara Bertholet
Salariés détachés à l’étranger – Précision du Conseil d’Etat sur l’une des conditions d’application de l’exonération d’impôt sur le revenu
Newsletter Droit Immobilier & Gestion Immobilière – Février 2024
Eco 121 « Le marché public global de performance énergétique à paiement différé » par Charles-Eric Thoor
Village de la justice « Le droit des inventions de salariés et non-salariés : faits marquants au titre de l’année 2023 ? » par Barbara Bertholet et Victoria Lafite
Le Conseil d’Etat reconnaît le caractère divisible des déficits reportables d’une société absorbée et la possibilité de solliciter un agrément pour le transfert d’une fraction seulement de ses déficits
Le Progrès : « Tout savoir pour monter un leverage buy-out » par Laetitia Benoit
Bignon Lebray accompagne LT Distribution dans le cadre de la reprise à la barre de l’Intermarché à Evreux
Bignon Lebray annonce deux promotions internes
Prudence sur les congés avec offres de renouvellement
Atteinte au droit à la propriété privée – Trouble de jouissance
Bignon Lebray accompagne le groupe Daddy Kate dans le cadre de la reprise à la barre de l’Imprimerie Faurite
JurisHebdo Immobilier – « Baux commerciaux : vigilance sur la rédaction des offres de renouvellement » par Ondine Prévoteau
Quelle est l’incidence de la communication d’un état des risques obsolètes sur la validité d’un bail commercial ?
Bignon Lebray accompagne ODMedia dans le cadre de l’acquisition de Pixagility
Trouble anormal de voisinage : l’antériorité d’un trouble, ne prive pas le voisin victime de son droit à réparation dans la mesure où ce trouble présente un caractère de persistance
Newsletter Droit du vin et des spiritueux – Février 2024
Bignon Lebray vous souhaite une bonne année du Dragon !
La Cour de cassation affirme l’interdépendance des contrats conclus concomitamment dans une opération incluant une location financière
Bignon Lebray accompagne l’EIC Fund dans le cadre de la levée de fonds de Share My Space (devenue Aldoria)
Avis aux producteurs de vins, vos étiquettes doivent contenir de nouvelles mentions obligatoires !
Présentation des activités Bignon Lebray aux étudiants de l’Université Catholique de Lille – Lundi 5 février 2024
Village de la justice « LFSS pour 2024, du nouveau côté des dispositifs médicaux ? » par Barbara Bertholet et Rachel Devidal
Droit rural / Résiliation sans préjudice du bail rural pour défaut d’exploitation de terres louées mises à disposition d’une société pour cession irrégulière du droit au bail
Illustration d’un rejet d’une annulation de marque viticole (Bergeries de L’Ortolo)
Illustration d’une annulation de marque viticole (Tizzano)
Bignon Lebray sponsorise Félix Mory pour la quatrième année consécutive
Contrôle des structures – le cabinet obtient l’annulation d’une autorisation agricole d’exploiter
Eco 121 « Le futur règlement européen sur l’intelligence artificielle : l’arbre qui cache la forêt (règlementaire) » par Benjamin Mourot et Elodie Courbo
Newsletter Aides d’Etat – Février 2024
Annonces du Premier Ministre en matière vitivinicole le 1er février 2024
Le rugby anglais poursuit sa révolution !
Bignon Lebray accompagne AGRIFAB (marques Ferm Fabrik et Les Poppés) dans le cadre de sa levée de fonds
Newsletter Droit Immobilier & Gestion Immobilière – Janvier 2024
Newsletter Droit Social & Protection Social – Janvier 2024
Baux commerciaux : Nouvel arrêté relatif au décret tertiaire
Réforme du partage de la valeur en entreprise : points clés de la nouvelle loi
Notification par l’employeur à un salarié d’une proposition de CDI à l’issue d’un CDD ou de l’entreprise utilisatrice à l’issue d’un contrat de mission
La Commission européenne a autorisé un régime d’aides d’Etat pour un montant de 4,12 milliards d’euros au bénéfice de l’Etat français
Montage financier et intention frauduleuse
Le cabinet Bignon Lebray participe au forum de stages de l’AEA
Bignon Lebray accompagne Valmotors dans le cadre de sa cession au groupe Lempereur
La Commission européenne a accepté en faveur de l’Etat français un régime d’aides d’Etat pour un montant de 1,3 milliard d’euros
Condition suspensive : la Cour de cassation confirme que si la condition ne pouvait pas se réaliser, son bénéficiaire n’est pas fautif d’avoir manqué à ses obligations
Félicitations à nos diplômés ayant obtenu le CAPA !
Interdiction de convocation à l’entretien préalable au licenciement pendant le congé maternité
Newsletter Droit des Sociétés, Fusions & Acquisitions – Private Equity – Janvier 2024
La Commission européenne a approuvé au profit de l’Etat français un régime d’aides d’Etat pour un montant de 2,9 milliards d’euros
Le Progrès : « Entreprises : les bonnes manières de faire du sponsoring » par Laetitia Benoit
AFJE Rhône Alpes – Atelier : Quels comportements à adopter en cas d’audition ou de placement en garde à vue ? – Jeudi 18 janvier 2024 de 9h00 à 10h30
Attention à la solidarité entre les cédants ou les acquéreurs dans le cadre d’une cession de titres
Bignon Lebray annonce les cooptations de Paul Brisset et de Charles Éric Thoor en qualité d’Associés
Les juridictions nationales peuvent ordonner le remboursement d’une aide d’État octroyée en violation de l’obligation de notification préalable alors même que le délai de prescription communautaire a expiré
L’aggravation d’un vice apparent peut-il caractériser un vice caché ?
Les Nouvelles Fiscales – « Principes et particularités de la fiscalité des sportifs professionnels » par Matthieu Bultel
Le refus de l’employeur de pratiquer la contre-expertise d’un test d’alcoolémie demandée tardivement par le salarié est justifié
Eclairage sur la nullité des délibérations pour défaut de désignation d’un commissaire aux comptes
La Commission européenne introduit des modifications au règlement relatif aux aides minimis et au règlement relatif aux aides de minimis octroyées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général (SIEG)
La Cour de cassation redéfinit les limites de la preuve en milieu professionnel : un regard sur trois décisions clés.
Petit déjeuner : Loi de finances 2024
L’élargissement de la notion d’abus d’égalité dans les sociétés
Newsletter – Droit du Sport – Décembre 2023
