Le cas Mohamed Haouas

Condamné consécutivement à deux peines de prisons pour des faits différents, le rugbyman international Mohamed Haouas voit ces cartons rouges le mettre en tribune. Pour longtemps ?

Alors qu’il était en fin de contrat au Montpellier Hérault Club à l’été 2023, et qu’il s’était engagé à l’ASM Clermont-Auvergne pour 3 ans, l’international déjà condamné pour des faits de vols, a vu sa carrière remise en cause par deux affaires successives.

La première affaire concerne l’agression de sa femme, pour laquelle, le 30 juin 2023, le tribunal correctionnel de Montpellier a condamné le joueur à une peine de 18 mois de prison, dont 9 mois avec sursis probatoire pour violences conjugales.

Cette condamnation a poussé le club auvergnat à mettre fin de manière anticipée à son contrat de travail afin de préserver son image. Le joueur a en parallèle également été écarté de l’équipe de France de rugby. La ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, a soutenu la décision de la Fédération.

Le conseil de prud’hommes de Clermont-Ferrand a alors été saisi par le club aux fins de suspendre le contrat de travail de Mohamed Haouas. La juridiction a alors décidé que le club était « recevable » en sa demande, mais que celle-ci était « infondée ». Toutefois, un accord transactionnel a été trouvé entre les parties. L’ASM a convenu de verser au joueur une compensation financière au titre de la fin de son contrat. Cette négociation discrète, et à l’abri des commentaires, établit sûrement un précédent pour des cas similaires.

Le joueur a alors rebondi au Biarritz Olympique, club de deuxième division, avec lequel il a signé un contrat d’une durée de deux ans.

Alors que M. Haouas avait pourtant retrouvé un club, le joueur a été rattrapé par une seconde affaire. Le tribunal correctionnel de Montpellier a en effet condamné M. Haouas à une peine de dix-huit mois de prison, dont neuf ferme, pour des «  violences aggravées » commises il y a près de 10 ans. Le joueur et son avocat ont par ailleurs décidé de faire appel de cette décision.

Ainsi, fait rare pour un joueur professionnel, celui-ci cumule les peines de prisons fermes. Se pose alors la question de la compatibilité de sa carrière de rugbyman professionnel et de l’exécution de ses peines. L’international français devrait effectuer au moins une partie de sa peine sous bracelet électronique. C’est en tout cas la volonté de son avocat, espérant que Mohamed Haouas puisse d’abord purger sa peine de prison ferme sous une forme aménagée (bracelet électronique ou libération conditionnelle parentale), le temps que la Cour d’appel se prononce, ce qui pourrait prendre deux ans.

Nous devons observer que le régime juridique des compétitions sportives professionnelles est bien maigre sur le sujet des bracelets électroniques.

D’une part, les cas de joueurs professionnels avec bracelets électroniques sont très rares. A ce jour, un seul cas existe, au rugby à XIII, celui d’Olivier Charles, ayant joué avec un bracelet électronique en ayant profité d’un flou au sein du règlement national du rugby à XIII, lors de la saison 2007-2008, purgeant une peine pour des infractions mineures cumulées. Il s’agit pour le moment du seul cas comparable depuis le début de l’ère professionnelle.

D’autre part, si nous observons du côté du règlement de la FFR et de la LNR, nous devons observer que ce point n’est pas mieux abordé.

En effet, le procès-verbal bu bureau fédéral du 11 décembre 2019, indiquait déjà pour un joueur avec un bracelet électronique : « Il s’agit d’un élément non interdit sous réserve d’un aménagement matériel afin qu’il ne cause pas de blessure. La question se pose cependant par rapport à World Rugby où l’objet n’est pas forcément autorisé. Il faut se rapprocher des assurances pour vérification ».

Et de réitérer en 2021, par un nouveau procès-verbal : « Le DTNA indique que l’arbitrage est souvent sollicité au sujet de l’autorisation du port du bracelet électronique en compétition. Un mémo avait été réalisé en 2015, plus une décision du Bureau en décembre 2019 lors duquel un accord avait été approuvé, sous réserve de couverture par les assurances. »

Ainsi, le règlement sera obligé d’être plus explicite face au cas Haouas. Il est complexe d’imaginer un sportif professionnel empêché d’exécuter son contrat de travail du fait de ses condamnations, sur le seul fondement d’un règlement sportif. Ce serait a minima, une source de contentieux importante pour la Fédération et la Ligue, qui se passeraient bien de nouveaux déboires judiciaires.

La question reste donc entière quant à l’avenir de M. Haouas.