La Commission européenne autorise un régime d’aides d’Etat d’un montant de 325 millions d’euros présenté par l’Etat français
Commission européenne, 05 février 2024, Régime d’aide au fonctionnement en faveur de la production d’énergie calorifique produite à partir de biomasse, SA. 59269
Dans sa décision du 05 février 2024, la Commission indique tout d’abord que le budget estimatif total de la mesure s’élève à 325 millions d’euros. Celle-ci a pour objectif de soutenir la production de chaleur d’origine renouvelable à partir de biomasse, utilisée dans les processus de production manufacturiers et industriels.
La Commission précise ensuite que les aides pourront être octroyées à compter du 05 février 2024 et jusqu’au 31 décembre 2025.
Enfin, la Commission indique que la mesure est ouverte aux entreprises de toutes tailles qui souhaitent exploiter des centrales de biomasse ou de cogénération utilisant de la biomasse. Plus spécifiquement, la Commission précise que l’aide sera versée aux producteurs de chaleur, notamment :
- Cas (a) : l’industriel qui produit et consomme sa propre chaleur à partir de biomasse dans son processus de production industriel ou manufacturier ; ou,
- Cas (b) : un tiers énergéticien producteur et vendeur de chaleur à partir de biomasse à un ou plusieurs industriels, lesquels l’utilisent dans leurs processus de productions industriels ou manufacturiers.
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