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14/02/2019

Cercle des Echos : « Le législateur abuse-t-il de l’abus de droit fiscal ? » par Pierre-Emmanuel Scherrer

Pierre-Emmanuel Scherrer, associé, signe la tribune intitulée : « Le législateur abuse-t-il de l’abus de droit fiscal ? » publiée sur le Cercle des Echos.

« Nous ne pratiquerons plus la fiscalité comme avant. Dans un contexte général de moralisation et de pénalisation de la fiscalité (disparition progressive du verrou de Bercy, incrimination des conseils fiscaux, obligation de déclaration des dispositifs transfrontières d’optimisation, etc.), la réforme de l’abus de droit fiscal par la loi de finances pour 2019 a fait l’effet d’une déflagration « 

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