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09/03/2023

Lancement du « Club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté

Mise en œuvre d’obligations constructives concernant les parcs de stationnementMise en œuvre d’obligations constructives concernant les parcs de stationnement

La CNIL lance un « Club conformité » avec les acteurs du secteur du véhicule connecté afin de répondre aux enjeux juridiques, techniques et économiques soulevés par l’industrie. 


Avec l’émergence de l’Internet des objets (IoT), les véhicules connectés sont de plus en plus répandus et sont devenus un élément essentiel de la vie quotidienne. 
 
Toutefois, cette technologie pose également des défis uniques en matière de protection des données personnelles et de respect de la vie privée des utilisateurs. 

L’accès à ces données peut en effet être une source de progrès au service de nombreux objectifs (sécurité, confort, maintenance, etc.), notamment pour la fourniture de services innovants, ou encore dans le cadre de politiques publiques en matière de mobilité. 

Dans le même temps, ces données (déplacements, comportement au volant, etc.) sont révélatrices de pans entiers de la vie privée des personnes concernées. Leur utilisation pose donc des questions structurantes en matière de protection des données personnelles et de respect des droits et libertés fondamentaux. 

 
A ce titre, pour mémoire, des lignes directrices ont été publiées par le CEPD en 2021: 
https://lnkd.in/eFaZn7iX 
 
Dans ce cadre, la CNIL a créé le 1er mars 2023 un « Club de conformité » dédié à l’activité des acteurs du véhicule connecté afin d’instaurer un dialogue constant. Sur le modèle des « clubs conformité » déjà existants (dans les secteurs de l’assurance et de la banque), ce a pour ambition de permettre d’instaurer un dialogue régulier avec le secteur sur des problématiques identifiées comme prioritaires. 
 
Le Club conformité de la CNIL permettra ainsi aux acteurs du secteur du véhicule connecté de collaborer étroitement avec les experts de la CNIL pour s’assurer que leurs produits et services respectent les lois et réglementations en matière de protection des données personnelles. 

 Pour en savoir plus :