Propriété intellectuelle & Nouvelles Technologies


Nos experts exerçant au sein du département Propriété intellectuelle & Nouvelles Technologies vous aident à identifier, protéger et valoriser vos actifs immatériels, vous accompagnent dans la gestion de vos projets informatiques, vous assistent dans la gestion de vos données personnelles, et dans vos partenariats de recherche.

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Nos experts exerçant au sein du département Propriété intellectuelle & Nouvelles Technologies vous aident à identifier, protéger et valoriser vos actifs immatériels, vous accompagnent dans la gestion de vos projets informatiques, vous assistent dans la gestion de vos données personnelles, et dans vos partenariats de recherche.

En propriété intellectuelle, notre cabinet vous assiste notamment dans les domaines suivants :

  • Gestion de portefeuilles de marques, dessins & modèles, brevets et noms de domaine (recherches, dépôts et surveillances),
  • Défense précontentieuse et contentieuse, tant devant les instances judiciaires que devant l’INPI, l’EUIPO, ainsi que dans le cadre de procédures alternatives de résolution des litiges
  • Aide à la protection des œuvres

En informatique et nouvelles technologies, nous pouvons également vous accompagner sur les thématiques suivantes :

  • Cloud computing – Contrats informatiques (licences, développement, intégration, maintenance, migration, etc.)
  • Sécurité informatique
  • Rédaction des plans d’assurance qualité (PAQ) et de convention de niveau de service (SLA)
  • Evaluation, valorisation et entiercement de logiciels

Notre cabinet dispose également d’une expertise reconnue en matière de protection des données à caractère personnel (RGPD) :

  • Confidentialité et conformité de la protection des données
  • Réalisation d’audits
  • Formalités préalables auprès de la CNIL (Autorité française de protection des données personnelles)
  • Rédaction et négociation de règles d’entreprise contraignantes
  • Assistance dans le cadre des audits de conformité de la CNIL
  • Assistance dans le cadre des litiges relatifs à la protection des données
  • Services de DPD (Délégation à la Protection des Données)

Enfin, nous vous accompagnons également dans la négociation et la gestion de vos projets de partenariats de recherche, tant auprès des partenaires privés, que des partenaires publics (SATT, CNRS, INRS, ONERA, etc.).

Ils nous font confiance

  • Gestion de portefeuilles de marque France, Union Européenne et Monde
  • Audits de sites internet, consultation, préparation de mentions légales
  • Accompagnement dans le cadre de la mise en conformité RGPD

Bon à savoir

  • L’équipe Propriété intellectuelle & Technologies a été reconnue par Legal 500 Paris et EMEA dans la rubrique « Technologies de l’information, informatique, internet et télécoms », ainsi que par Décideurs en « Télécommunications », « Marques, dessins & modèles », « Internet », « Données personnelles» et en « Informatique ».

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