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23/01/2019

Conférence fiscale Bignon Lebray : « Fiscalité du capital investissement : actualité législative et jurisprudentielle », le 21 février 2019 à Paris

Bignon Lebray a le plaisir de vous convier à la prochaine édition de son cycle de conférences fiscales portant sur le thème suivant : « Fiscalité du capital investissement : actualité législative et jurisprudentielle » qui se tiendra le jeudi 21 février de 12h30 à 14h00, à Paris animé par Cyril Maucour et François Vignalou, avocats associés.

Au cours de cette présentation, seront abordés les sujets ci-après :

Déductibilité des charges financières :

  • Réforme du régime par la loi de finances 2019
  • Jurisprudence relative à l’article 212, I : quelle pratique pour quel taux maximum déductible ?
  • Debt push down : dernières tendances jurisprudentielles

De l’abus de droit à la fraude : quel est l’impact du tour de vis anti-abus sur les pratiques actuelles ?

  • Mini-abus de droit fiscal
  • Clause anti-abus relative à l’impôt sur les sociétés
  • Pénalisation accrue du droit fiscal

Fiscalité patrimoniale :

  • Management packages et abus de droit : les dernières actualités

Apport-cession : réinvestissement en parts de FCPR, FCPI, SCR, etc. (Loi de finances pour 2019)

Quand ?
Jeudi 21 février 2019
12h30 – 14h00
(Accueil à partir de 12h15)

Où ?
Bignon Lebray
75, rue de Tocqueville
75017 Paris