Conférence fiscale Bignon Lebray : « Fiscalité du capital investissement : actualité législative et jurisprudentielle » – Le 14 mars 2019 à Lille

Bignon Lebray a le plaisir de vous convier à la prochaine édition de son cycle de conférences fiscales portant sur le thème suivant : « Fiscalité du capital investissement : actualité législative et jurisprudentielle » qui se tiendra le jeudi 14 mars de 09h00 à 10h30, à Lille. Cette conférence sera animée par Jérôme Granotier, associé du cabinet.

Au cours de cette présentation, seront abordés les sujets ci-après :

Déductibilité des charges financières :

• Réforme du régime par la loi de finances 2019
• Jurisprudence relative à l’article 212, I : quelle pratique pour quel taux maximum déductible ?
• Debt push down : dernières tendances jurisprudentielles

De l’abus de droit à la fraude : quel est l’impact du tour de vis anti-abus sur les pratiques actuelles ?

• Mini-abus de droit fiscal
• Clause anti-abus relative à l’impôt sur les sociétés
• Pénalisation accrue du droit fiscal

Fiscalité patrimoniale :

• Management packages et abus de droit : les dernières actualités

Apport-cession : réinvestissement en parts de FCPR, FCPI, SCR, etc. (Loi de finances pour 2019)