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10/04/2020

[COVID-19] L’exportation des produits médicaux depuis la Chine dans le cadre de la lutte contre l’épidémie

Information à jour, à date de publication de cet article

Le 31 mars dernier, un nouveau texte réglementaire a été publié en Chine par le Ministère du commerce, l’Administration générale des Douanes et l’Administration nationale des Médicaments. Présenté sous forme d’annonce publique, ce texte porte sur le développement ordonné de l’exportation de matériel médical (n°5 de 2020).

Dans le contexte de la propagation à l’échelle mondiale de l’épidémie du COVID-19, l’objectif de ce nouveau texte entré en vigueur le 1er avril est clairement affiché : soutenir plus efficacement l’exportation depuis la Chine des produits nécessaires à la lutte contre le nouveau coronavirus et contribuer à l’urgence sanitaire planétaire.

L’exportation de fournitures médicales dans ce contexte doit être ordonnée.
Les entreprises chinoises d’exportation de matériel médical doivent garantir la qualité et la sécurité des produits, lesquels doivent répondre aux normes et exigences pertinentes dans le but de soutenir activement la communauté internationale dans la lutte contre l’épidémie.

Voici son application en pratique depuis le 1er avril 2020 :

  • – La demande d’exportation de nouveaux réactifs de détection des coronavirus, masques médicaux, vêtements de protection médicale, ainsi que respirateurs et thermomètres infrarouges est soumise à une déclaration écrite ou électronique. Un modèle de déclaration est par ailleurs annexé au texte de l’Annonce.
  • – Les produits exportés doivent être revêtus du certificat d’enregistrement du produit médical chinois et doivent également être conformes aux normes du pays importateur.
  • – Les douanes sont chargées de les inspecter et de délivrer ensuite un certificat d’enregistrement du dispositif médical approuvé par l’administration chargée de la réglementation des médicaments.

L’annonce publique précise que ces mesures de contrôle de la qualité des produits de fournitures médicales à l’exportation seront ajustées en fonction de l’évolution de la situation de l’épidémie.

La Chambre du Commerce International de Chine (CCPIT) offre les services de vérification de la fiabilité des entreprises chinoises exportatrices.
Nous vous invitons à les contacter si vous souhaitez en savoir plus ou si vous êtes concernés par ce dispositif.
Ce service est joignable par téléphone ou par email :
T. : 010-8221 7961 – 010-8221 7954 | M. : tradeinvest@ccpit.org

Nos experts du secteur Santé et du China desk sont également à votre disposition pour vous aider en cette période difficile.